L'article L. 1225-61 du code du travail accorde au salarié le droit à un congé non rémunéré en cas de maladie ou d'accident d'un enfant de moins de seize ans dont il assume la charge au sens de l'article L. 513-1 du code de la sécurité sociale.
La durée de ce congé est au maximum de trois jours par an. Elle est portée à cinq jours si l'enfant est âgé de moins d'un an ou si le salarié assume la charge de trois enfants ou plus âgés de moins de seize ans.
Ces dispositions peuvent faire l'objet de mesures plus favorables pour le salarié, en particulier dans le cadre des conventions collectives. La définition du champ d'application renvoie donc à la notion d'enfant à charge au sens de la législation de la sécurité sociale. Dans ce cas, cette notion est appréciée en fonction de la situation de fait et non pas selon les liens de parenté. La charge, assumée de manière permanente, comporte outre les frais d'entretien tirés des obligations alimentaires faites aux parents de l'enfant en droit civil, les autres responsabilités parentales relatives aux devoirs de garde, de surveillance et d'éducation.
Les beaux-parents bénéficient donc de ce droit à congé s'ils répondent à cette définition.
D'après une réponse ministérielle publiée au JO le : 24/06/2008
cf aussi
Les congés pour raisons familiales