En règle générale, les aides personnelles au logement versées aux ménages bénéficiaires du 1er juillet de l'année (n) au 30 juin de l'année (n+1) sont calculées à partir des revenus nets catégoriels perçus au cours de l'année civile de référence (n-1). Il en résulte un décalage temporel entre les revenus pris en compte pour le calcul des aides personnelles au logement et les ressources perçues par les allocataires pendant la période de versement.

Certains changements de situation, tels que la perte d'emploi, réduisent les moyens financiers des allocataires en cours de période de versement. Des dispositions existent pour prendre en compte ces situations, et compenser le décalage temporel induit par le mode de calcul des aides personnelles au logement. Lorsque le bénéficiaire d'une aide personnelle au logement perd son emploi et se trouve en situation de chômage de plus de deux mois, l'aide est ainsi recalculée en effectuant un abattement de 30 % sur les revenus d'activité perçus au cours de l'année (n-1). Cet abattement permet de prendre en compte immédiatement la diminution de ressources consécutive au chômage et induit mécaniquement une augmentation de l'aide. Les personnes concernées peuvent ainsi continuer à soutenir leur dépense de logement, malgré la baisse de revenus causée par leur changement de situation.

La mesure d'abattement prend fin au moment du retour à l'emploi du bénéficiaire. L'application de cet abattement est par ailleurs prolongée lorsque, à la suite de la période de chômage, le bénéficiaire entreprend de suivre une formation professionnelle. Cette prolongation permet d'accompagner le bénéficiaire dans sa démarche de retour à l'emploi et de lutter contre l'effet de « trappe à inactivité ». En revanche, cet abattement n'est pas applicable lorsque les personnes ont cessé leur activité professionnelle de leur plein gré afin de suivre une formation professionnelle, qu'elle soit rémunérée ou non.

D'après une réponse ministérielle publiée au JO le : 01/07/2008