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Personnes seules veuves : nombre de parts de quotient familial

Publié par ericRg, dernière mise à jour le jeudi 10 juillet 2008 à 14:55:44 par ericRg
L'impôt sur le revenu des personnes seules, qu'elles soient veuves ou non, est normalement calculé sur une part de quotient familial, et celui des personnes mariées sur deux parts. Cela étant, dans certaines situations, le système du quotient familial est aménagé afin de tenir compte de la situation particulière des personnes veuves.

Ainsi, l'année du décès de l'un des membres d'un couple marié, le conjoint survivant conserve le quotient familial de deux parts pour l'imposition des revenus portant sur la période postérieure à la date du décès.

En outre, les contribuables veufs qui ont des enfants à charge issus de leur mariage avec le conjoint décédé conservent le même quotient familial que celui qui était le leur préalablement au décès de leur conjoint. L'article 93 de la loi de finances rectificative pour 2007 étend cet avantage, à compter de l'imposition des revenus de l'année 2008, à l'ensemble des personnes veuves ayant des enfants.

Enfin, les contribuables veufs sans charges de famille, qui vivent seuls mais qui ont au moins un enfant majeur imposé séparément, bénéficient d'une demi-part supplémentaire de quotient familial.

Par ailleurs, en raison du mode de calcul de l'impôt, par part de quotient familial, les personnes de condition modeste vivant seules bénéficient pleinement du mécanisme de la décote qui permet, pour l'imposition des revenus 2007, d'annuler ou d'atténuer les cotisations d'impôt inférieures à 839 euros. Enfin, certaines réductions d'impôt à vocation sociale (emploi d'un salarié à domicile, garde des jeunes enfants) comportent des plafonds indépendants de la composition du foyer fiscal.

D'après une réponse ministérielle publiée au JO le : 17/06/2008

cf. aussi Impôt sur le revenu : quotient familial et nombre de parts

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