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Cumul emploi et retraite

Publié par ericRg, dernière mise à jour le jeudi 10 juillet 2008 à 15:11:22 par ericRg
Au regard de l'impôt sur le revenu, les personnes qui cumulent l'exercice d'un emploi salarié avec la perception d'une pension de retraite bénéficient d'une part, à raison de leurs salaires, de la déduction pour frais professionnels de 10 % ou, le cas échéant, de la déduction de ces frais pour leur montant réel et justifié, et d'autre part, à raison des arrérages de leur pension, de l'abattement spécifique de 10 %.

En outre, l'article 81 quater du code général des impôts, issu de la loi n° 2007-1223 du 21 août 2007 en faveur du travail, de l'emploi et du pouvoir d'achat (« loi TEPA »), exonère d'impôt sur le revenu et allège de cotisations et contributions sociales les rémunérations perçues au titre de la réalisation d'heures supplémentaires ou complémentaires de travail pour l'ensemble des salariés.

Par suite, cette mesure, qui est ainsi d'application générale, a vocation à bénéficier aux retraités qui, dans le cadre du cumul « emploi-retraite », seraient amenés à effectuer des heures de l'espèce au titre de leur activité salariée.

Sur un plan autre que fiscal, les règles relatives au cumul « emploi-retraite » issues de la loi portant réforme des retraites du 21 août 2003 ont été assouplies en faveur des titulaires de bas salaires par l'article 105 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2007, qui autorise désormais le cumul dans les cas où la somme des nouveaux revenus d'activité et des revenus de pension (base et complémentaires) n'excède pas 1,6 fois le salaire minimum interprofessionnel de croissance (SMIC).

D'après une réponse ministérielle publiée au JO le : 17/06/2008

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