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Dons aux associations : nouveau modèle de reçu

Publié par ericRg, dernière mise à jour le dimanche 13 juillet 2008 à 12:24:11 par ericRg
Les contribuables, particuliers ou sociétés, qui font des dons aux organismes d'intérêt général et associations, bénéficient de réduction d'impôt sur le revenu ou les bénéfices, voire aussi de réduction d'ISF.

L'organisme ou association doit délivrer un reçu au donateur. Un arrêté du 28 juin 2008 a défini un nouveau modèle sous le numéro cerfa n°11580*03.

Ce document n'est pas encore sur les téléchargements du ministère des Finances. On peut toutefois télécharger ICI l'arrêté en question qui comporte une reproduction du modèle.

cf aussi : les réductions d'impôts pour dons aux associations et autres dispositifs

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