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Allocation aux adultes handicapés et activité professionnelle

Publié par ericRg, dernière mise à jour le dimanche 20 juillet 2008 à 15:04:45 par ericRg
L'allocation aux adultes handicapés est un minimum social garanti à toute personne reconnue handicapée par la commission des droits et de l'autonomie (CDAPH). Les règles de calcul de l'AAH présentent plusieurs dispositions visant à encourager la reprise d'une activité professionnelle.
La loi du 11 février 2005 sur l'égalité des droits et chances permet en effet une neutralisation d'une partie des revenus d'activité de l'intéressé tirés d'une activité professionnelle en milieu ordinaire de travail : de 40 % à 10 % selon le niveau des revenus (art. L. 821-3 et D. 821-9 du code de la sécurité sociale). Ce dispositif s'applique pendant toute la durée où l'allocataire perçoit des revenus d'activité.
Ainsi, l'abattement s'élève à 40 % pour des revenus inférieurs à 1/4 de SMIC, 30 % pour des revenus inférieurs à 1/2 SMIC, 20 % pour des revenus inférieurs à 3/4 du SMIC et, enfin, 10 % pour des revenus inférieurs à un niveau proche du SMIC.
En outre, les personnes dont le taux d'incapacité est au moins égal à 80 % bénéficient d'un abattement forfaitaire d'un montant annuel de 2 135 EUR.

D'après une réponse ministérielle publiée au JO du 08/07/2008

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