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Temps de trajet domicile-travail

Dernière mise à jour le 20 juillet 2008 à 17:09 par ericRg
Publié par ericRg

Pour la Cour de cassation (arrêt du 7 mai 2008), c’est aux juges de déterminer le temps normal de trajet, dans la région concernée, entre le domicile d’un salarié et son lieu de travail. Si ce temps de trajet normal est notablement inférieur au temps passé par un salarié pour se rendre sur plusieurs lieux de travail habituels, par exemple des chantiers, on peut considérer alors que ce trajet “hors-normes” est assimilable à un temps de travail effectif.

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