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Rupture conventionnelle : modèle de formulaire

Publié par ericRg, dernière mise à jour le mardi 22 juillet 2008 à 11:38:09 par ericRg
La convention de rupture conventionnelle, qui permet la rupture du contrat de travail d'un commun accord entre salarié et employeur, doit être homologuée par la direction départementale du travail à l'initiative d'une des deux parties.
L'arrêté du 18 juillet 2008 a défini le modèle de formulaire de cette demande d'homologation, qu'on peut télécharger ICI

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Rupture conventionnelle de CDI Bonjour, J'ai signé la rupture conventionne d'un CDI. (fomulaire accessible : http://www.legifrance.gouv.fr/... Vos témoignages m'ont aidée, alors à moi de vous transmettre des infos... Ce formulaire est la rupture conventionnelle, mais... droit-finances.commentcamarche.net/forum/affich-3955033-rupture-conventionnelle-de-cdi
Rupture conventionnelle de contrat de travail Bonjour, Voilà, mon congés parental se termine le 01/12/2008, je viens juste de terminer ma formation d'assistante maternelle, et je souhaiterai proposé à mon entreprise une rupture conventionnelle de contrat de travail car je veux exercer mon... droit-finances.commentcamarche.net/forum/affich-3927164-rupture-conventionnelle-de-contrat-de-travail
Urgent car rupture conventionnelle en cours Bonjour, En cdi depuis plus de 12 ans, je souhaite aujourd'hui profiter de la rupture conventionnelle. Je suis allez voir mon directeur pour lui en parler, il m'a dit qu'il était d'accord. Comme la loi est récente et pour que tout... droit-finances.commentcamarche.net/forum/affich-3890303-urgent-car-rupture-conventionnelle-en-cours

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Se faire licencier avec la rupture conventionnelleLa loi de modernisation du marché du travail a créé un nouveau moyen de mettre fin au contrat de travail : la rupture conventionnelle. Dans la pratique, il était déjà fréquent de voir salariés et employeur mettre fin au contrat de travail d’un... droit-finances.commentcamarche.net/faq/sujet-1151-se-faire-licencier-avec-la-rupture-conventionnelle
Modernisation du marché du travail : indemnités de licenciementActuellement, sauf disposition conventionnelles plus favorables, le salarié doit justifier de deux ans d’ancienneté pour percevoir une indemnité de rupture, égale à 10% du salaire mensuel par année de présence (20% au-delà de la dixième... droit-finances.commentcamarche.net/faq/sujet-142-modernisation-du-marche-du-travail-indemnites-de-licenciement
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Rupture conventionnelleBonjour, Je rentre de congé maternité depuis trois jours, et on vient de m'annoncer qu'on allait procéder à une rupture conventionnelle de mon contrat car ils ont délégué certaines de mes tâches à d'autres personnes non débordées et... droit-finances.commentcamarche.net/forum/affich-3945570-rupture-conventionnelle
Rupture conventionnelle:comment ça marcheBonjour, je viens de me procurer le formulaire de la rupture conventionnelle du travail.Est ce quelqu'un peut m'indiquer la marche à suivre,dossier à remplir mais apres,il faut en envoyer un à l'employeur et à quel autre service. Si... droit-finances.commentcamarche.net/forum/affich-3912892-rupture-conventionnelle-comment-ca-marche
Formulaire pour la rupture conventionnelleBonjour, sur le site des assedics - pole actualite - Flash Info du 29 juillet 2008 Rupture conventionnelle du contrat de travail à durée indéterminée et indemnité de licenciement voici le lien ou se trouve l'article http://info.assedic.fr/...... droit-finances.commentcamarche.net/forum/affich-3892863-formulaire-pour-la-rupture-conventionnelle
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