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Contrat emploi-jeune

Publié par ericRg, dernière mise à jour le mardi 22 juillet 2008 à 16:52:25 par ericRg
Selon l'article L. 322-4-20 II du code du travail, le contrat emploi-jeune peut être rompu lors de l'expiration de chacune des périodes annuelles de son exécution par l'employeur, s'il justifie d'une cause réelle et sérieuse ; ces dispositions n'empêchent pas l'employeur de notifier le licenciement avant la date anniversaire tout en différant la date d'effet du licenciement à cette date, dès lors qu'il rémunère le salarié jusqu'au terme de la période.

Soc. - 9 avril 2008. CASSATION

Cour de cassation

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Contrat emploi jeune Bonjour, j'ai signé un contrat emploi jeune avec une collectivité pour une durée de 5 ans. Elle a reconduit mon contrat pour une durée de 3 ans cependant je n'ai signé aucun avenat au premier contrat ni de nouveau. Aujourd'hui la DDTEFP... droit-finances.commentcamarche.net/forum/affich-3827967-contrat-emploi-jeune
CDD et emploi-jeune Il résulte de la combinaison des articles L. 322-4-20 et L. 122-32-5, alinéas 1 et 2, du code du travail que lorsque le salarié titulaire d'un contrat emploi-jeune est déclaré inapte à la suite d'un accident du travail ou d'une maladie... droit-finances.commentcamarche.net/faq/sujet-1488-cdd-et-emploi-jeune
Question sur mon statut emploi jeune Bonjour, Voilà, j'ai une question qui me brule. Je suis actuellement sous contrat emploi jeune en cdi. Les aides liées à mon poste s'arrètent d'ici un mois. Serais toujours considéré comme emploi jeune ? car je souhaite partir en... droit-finances.commentcamarche.net/forum/affich-3823582-question-sur-mon-statut-emploi-jeune

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Modernisation du marché du travail : mesures pour les jeunesIl n’est pas rare de voir aujourd’hui intégrer une entreprise, après y avoir effectué un stage de fin d’études. Dans ce cas, l'accord patronat-syndicats sur la modernisation du marché du travail prévoit que la durée du stage sera décomptée de la... droit-finances.commentcamarche.net/faq/sujet-143-modernisation-du-marche-du-travail-mesures-pour-les-jeunes
Clause de mobilité et mutation et contrat de travailClause de mobilité et mutation Même quand le contrat ne comporte pas de clause de mobilité, un salarié ne peut pas refuser une mutation dans un autre établissement si celui-ci est situé dans la même zone géographique ou le même bassin d’emploi. En... droit-finances.commentcamarche.net/faq/sujet-115-clause-de-mobilite-et-mutation-et-contrat-de-travail
Droit à la prime pour l'emploi 2008 : montant et calculLa prime pour l’emploi est destinée à compenser le faible niveau des revenus d’activités de certains contribuables. Elle est établie en proportion des revenus d’activité de chaque membre du foyer. Elle peut comporter en outre une majoration liée à la... droit-finances.commentcamarche.net/faq/sujet-706-droit-a-la-prime-pour-l-emploi-2008-montant-et-calcul
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Avenant au contrat de travail renouveléBonjour, J'ai été prise en tant qu'emploi jeune pour une durée de 4 ans dans un établisseent scolaire. Au bout de ces 4 années ma directction ma embauchée pour une durée de 22h hebdomadaires. Au bout de quelques mois ma collegue est tombé... droit-finances.commentcamarche.net/forum/affich-3840486-avenant-au-contrat-de-travail-renouvele
Mère qui Force sa Fille Mineure à TravaillerBonjour, Je souhaite pouvoir être informé assez précisément des conséquences liées au fait, pour une mère, de faire travailler physiquement dans un domaine privé , sans avoir signé de contrat , une jeune fille de 16 ans qui n'a rien signé non... droit-finances.commentcamarche.net/forum/affich-3884859-mere-qui-force-sa-fille-mineure-a-travailler
Contrat emploi-retraiteOBJET : Contrat cumul emploi-retraite Mesdames ou Messieurs, Après trois mois de recherches et de calculs l'UGRR (ag2r) vient enfin de me notifier que cette institution acceptera le cumul emploi- retraite si je retrouve un empoyeur dans la mesure... droit-finances.commentcamarche.net/forum/affich-3814803-contrat-emploi-retraite
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Le contrat de travail à durée déterminée (CDD)Le CDD est fréquent. Mais son usage est strictement encadré par la loi. Le contrat de travail à durée déterminée est en principe exclu pour tout emploi durable lié à l'activité permanente de l'entreprise. Obligatoirement écrit, il n'est... droit-finances.commentcamarche.net/contents/droits-salaries/sl60-le-contrat-de-travail-a-duree-determinee.php3
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