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Samedi 17 mai 2008 - 10:23:35

Nue-propriété, usufruit et intérêts d’emprunt

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Nue-propriété, usufruit et intérêts d’emprunt ericRg jeudi 3 janvier 2008 à 16:55:53 ericRg
La propriété d’un bien immobilier donné en location peut être démembrée entre un usufruitier et un nu-propriétaire. Dans ce cas, les intérêts de l’éventuel emprunt souscrit par l’usufruitier pour acquérir cet usufruit sont déductibles de ses revenus fonciers, perçus au cours de la même année ou des dix années suivantes. Mais d’après l’administration, le nu-propriétaire ne peut pas pratiquer la même déduction s’il a, lui aussi, souscrit un emprunt pour acquérir sa part. En effet, comme le rappelle l’instruction du 23 mars 2007, ne sont déductibles que les dépenses engagées pour l’acquisition ou la conservation d’un revenu. Or, par définition, le nu-propriétaire ne perçoit aucun revenu du bien en question.

 

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