Passeport biométrique : les formalités
Publié par ericRg, dernière mise à jour le vendredi 25 juillet 2008 à 15:21:44 par ericRg Les réponses aux questions que vous vous posez concernant le nouveau passeport biométrique.
Je souhaite me rendre à l’étranger, dans un pays non membre de l’Union européenne pour y passer des vacances en famille. Je dois renouveler mon passeport ainsi que celui de mes enfants. J’ai entendu dire que de nouveaux passeports allaient être mis en circulation. De quoi s’agit-il ?
A partir de l’automne prochain, la France émettra de nouveaux passeports.
Il s’agit de passeports biométriques qui seront produits selon un même modèle dans tous les pays européens. Ils comporteront notamment une petite puce sécurisée dans laquelle seront enregistrées les informations portées sur le document papier (nom, adresse, etc.) ainsi que votre photo et les empreintes digitales de deux de vos doigts.
Ce passeport peut être délivré à toute personne de nationalité française.
Les passeports délivrés jusqu’à présent n’étaient-ils pas déjà des passeports biométriques ?
Les passeports actuels comportent déjà des composants électroniques dans lesquels sont enregistrés, notamment, la photographie du visage du titulaire. Mais, ce qui est nouveau c’est que ces composants contiendront dorénavant en plus les images numérisées de deux empreintes digitales.
A quoi sert la collecte de mes empreintes digitales ? Puis-je m’y opposer ?
La collecte des empreintes digitales est une mesure qui a été adoptée afin de limiter les risques d’usurpation d’identité ou de falsification des passeports. Il faut préciser qu’au-delà des empreintes de 2 doigts qui seront enregistrés dans le composant électronique, il sera en réalité procédé au recueil de l’empreinte de huit doigts de tout demandeur de passeport. L’ensemble de ces données sera conservé par le ministère de l’intérieur pendant une durée de quinze ans, dans une base de données centralisée. Il s’agit de la première base centralisée de données biométriques à finalité administrative concernant les citoyens français.
Le demandeur ne peut pas s’opposer à la prise d’empreintes.
Y-a-t-il une procédure particulière pour les enfants ?
Le passeport biométrique étant délivré sans condition d’âge, vous pouvez naturellement solliciter la délivrance d’un passeport pour vos enfants. La durée de validité du passeport est de cinq ans pour les mineurs et de dix ans pour les majeurs. Seuls les enfants de 6 ans et plus devront donner leurs empreintes digitales pour être stockées dans la carte.
Concrètement, comment dois-je faire la demande de mon passeport ?
De la même manière qu’avant, vous devez constituer un dossier en mairie et fournir un certain nombre de pièces à l’appui de votre demande. Vous devez, en particulier, attester de votre nationalité et de votre domicile.
Ce qui va changer, c’est que, à terme, on pourra vous prendre en photo directement en mairie.
En cas d’urgence, est-il possible de se faire délivrer un passeport dans des délais raccourcis ?
Cette hypothèse est en effet prévue. A titre exceptionnel et pour des motifs de nécessité impérieuse ou d’urgence dûment justifiée, il peut être délivré des passeports temporaires d’une durée de validité d’un an. Ils ne comportent pas de composant électronique.
Comment s’assurer de ce que les données collectées ne seront pas utilisées à d’autres fins comme par exemple l’utilisation des empreintes enregistrées dans la base centrale, à des fins d’enquête policière ?
C’est la mission de la CNIL que d’y veiller et elle sera très vigilante vis-à-vis des conditions de conservation et d’utilisation des informations contenues dans le fichier, à commencer par les données biométriques.
Source : Cnil