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Location : diagnostic obligatoire pour le plomb

Publié par ericRg, dernière mise à jour le lundi 4 août 2008 à 11:29:01 par ericRg
Ces dernières années, la réglementation a imposé un nombre croissant de diagnostics en cas de vente d’un bien immobilier. Un certain nombre de ces diagnostics sont maintenant obligatoires pour les locations de logement. Dernier exemple en date : le diagnostic concernant le plomb dans les peintures et les différents revêtements imposé depuis le 12 août pour tous les types de locations (meublées ou vides, saisonnières ou non). Mais seulement dans les immeubles construits avant le 1er janvier 1949. Le diagnostic doit dater de moins de six ans au moment de la signature du contrat. Si le diagnostic du plomb est négatif ou inférieur aux seuils légaux, il n’a pas besoin d’être renouvelé.

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Diagnostics obligatoires baux commerciaux Bonjour, Je souhaiterai connaître les diagnostics obligatoires pour la signature d'un nouveau bail commercial et la vente d'un fond de commerce. Merci de bien vouloir me répondre au plus vite. droit-finances.commentcamarche.net/forum/affich-3890375-diagnostics-obligatoires-baux-commerciaux
Qui paye les diagnostics obligatoires ? Bonjour, J’ai visité un appartement à vendre de particulier à particulier et l’acheteur me dit qu’une partie des frais de diagnostic obligatoires sera à ma charge. C'est vrai ? droit-finances.commentcamarche.net/forum/affich-3807850-qui-paye-les-diagnostics-obligatoires
DIAGNOSTIC Bonjour, JE LOUE DEJA DES APPARTEMENTS DEPUIS 8 ANS DOIS JE FAIRE UN DIAGNOSTIC ENERGIE PLOMB AMIANTE POUR LES LOCATAIRES ANCIENS ET AVENIRS QUELS SONT LES RISQUES ET SANCTIONS MERCI droit-finances.commentcamarche.net/forum/affich-3919358-diagnostic

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Location : constat et diagnostic de risque d'exposition au plombA compter du 12 août 2008, le propriétaire bailleur aura l’obligation d’annexer un constat de risque d’exposition au plomb (CREP) à tout nouveau contrat de location d’un immeuble affecté en tout ou partie à l’habitation. Si la notion de « nouveau... droit-finances.commentcamarche.net/faq/sujet-762-location-constat-et-diagnostic-de-risque-d-exposition-au-plomb
Diagnostic de performance énergétique (DPE) pour les logementsDepuis le 1er juillet 2007, le propriétaire bailleur a l'obligation de tenir le DPE à la disposition de tout candidat locataire. Ce diagnostic indique la quantité d'énergie effectivement consommée ou estimée pour une utilisation standardisée du... droit-finances.commentcamarche.net/faq/sujet-1007-diagnostic-de-performance-energetique-dpe-pour-les-logements
Diagnostic électrique obligatoireLors des transactions immobilières, les vendeurs devront établir, à compter du 1er janvier 2009, un diagnostic électrique pour les logements de plus de quinze ans. Ce diagnostic, réalisé par un professionnel agréé, sera valable trois ans et sera... droit-finances.commentcamarche.net/faq/sujet-1034-diagnostic-electrique-obligatoire
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Obligations suite disgnostics obligatoiresBonjour, Pouvez vous me renseigner sur les obligations de l'acheteur ou du vendeur suite aux diagnostics obligatoires. Merci droit-finances.commentcamarche.net/forum/affich-3816307-obligations-suite-disgnostics-obligatoires
Compromis signé et diagnostic non conformeBonjour, Nous avon signé avec mon ami un compromis de vente pour une maison fin avril. Les diagnostics obligatoires n'étaient alors pas encore réalisés. L'agent immobilier nous informe à présent qu'un diagnostic révèle qu'il... droit-finances.commentcamarche.net/forum/affich-3845925-compromis-signe-et-diagnostic-non-conforme
Diagnostics manquantsBonjour,je me suis apercu qu'il manquait au dossier certains diagnostics obligatoires apres avoir signer un compromis de vente,quels sont mes recours et mes droits en tant qu'acheteurs? droit-finances.commentcamarche.net/forum/affich-3856349-diagnostics-manquants
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Transaction immobilière : les diagnostics obligatoires avant la Depuis plusieurs années, la législation impose un certain nombre de diagnostics sur les biens immobiliers. Pour l'instant, ces « états techniques » n'interviennent essentiellement qu'en cas de vente du bien. Plomb Le constat de risque... droit-finances.commentcamarche.net/contents/immobilier-acheter-logement/a70-les-diagnostics-obligatoires-avant-la-vente.php3
Transaction immobilière : les diagnostics obligatoires avant la Depuis quelques années, la législation impose un certain nombre de diagnostics sur les biens immobiliers. Pour l'instant, ces « états techniques » n'interviennent essentiellement qu'en cas de vente du bien. Plomb Le constat de risque... droit-finances.commentcamarche.net/contents/immobilier/a70-les-diagnostics-obligatoires-avant-la-vente.php3
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