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Démission : durée du préavis

Publié par ericRg, dernière mise à jour le dimanche 10 août 2008 à 11:05:22 par ericRg
Pour ne pas prendre son employeur au dépourvu et lui laisser le temps de pourvoir à son remplacement, un salarié peut donner sa démission tout en précisant qu’il effectuera un préavis plus long que celui prévu par la loi ou la convention collective. Une pratique remise en cause par la Cour de cassation. Dans un arrêt en date du 1er juillet 2008 (07-40.109), elle a en effet considéré qu’en cas de démission, aucune des deux parties ne peut imposer à l’autre une durée de préavis plus longue que celle prévue par la loi, la convention collective ou les usages.

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[DEMISSION][DUREE PREAVIS] Accord départ (Résolu) Bonjour, Je travail dans une société de régie informatique (c'est comme de l'intérim, sauf qu'on est payé en inter-contrat). Ayant trouvé un nouveau job plus intéréssant, j'ai démissionné le 22 mars. Mon préavis étant de 3 mois,... droit-finances.commentcamarche.net/forum/affich-3832910-demission-duree-preavis-accord-depart
Demission pendant periode d'essai Bonjour, Mon contrat de travail (CDI) stipule une periode d'essai d'un mois renouvelable 1 fois J'ai l'opportunité d'un autre poste a condition de commencer tres vite, je veux donc demissionner sans preavis Mon employeur... droit-finances.commentcamarche.net/forum/affich-3943311-demission-pendant-periode-d-essai
Demission pendant arret de maladie (Résolu) Bonjour, En lisant différente revue, j'ai obtenu différentes réponses pouvez vous m'éclaircir a ce sujet : Je suis en arret maladie pour 1 mois. pendant cet arret j ai trouvé du travail ailleurs. si je pose ma démission, le préavis est il... droit-finances.commentcamarche.net/forum/affich-3831110-demission-pendant-arret-de-maladie

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Bail d'habitation, congé et expulsionDans le cadre de la loi du 6 juillet 1989, le propriétaire peut délivrer congé pour le terme du bail avec un délai de préavis minimum de six mois. Dans le cas où le locataire refuserait de quitter le logement, le bailleur devra engager une procédure... droit-finances.commentcamarche.net/faq/sujet-927-bail-d-habitation-conge-et-expulsion

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Arrêt de travail pendant preavisBonjour, j'ai fais une lettre de démission mon préavis est de 15 jours. Je suis électricienne donc dans le bâtiment privé de plus de 10 salariés. J'ai eu un arrêt de travail en même temps que le préavis .Est ce que l'arrêt de travail... droit-finances.commentcamarche.net/forum/affich-3825086-arret-de-travail-pendant-preavis
DemissionBonjour, je travail dans une grande surface deapuis le 22/02/2008 et g pris 7 jours de vacances au mois de septembre . aujour hui je souhaite demissionner sans préavis ai je le droit droit-finances.commentcamarche.net/forum/affich-3959087-demission
Conseil pour rompre un cddBonjour,puis je démissionné sans préavis d'un poste en cdd de 3 mois que j'occupe depuis 2 mois en tant que chauffeur livreur vl pour cause de non quallification a la règlementation de chauffeur livreur fcos.de plus mon patron ne respecte... droit-finances.commentcamarche.net/forum/affich-3893007-conseil-pour-rompre-un-cdd