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Conflit du travail et vie privée du salarié

Publié par ericRg, dernière mise à jour le mardi 12 août 2008 à 19:39:31 par .:Goox:.
L’employeur n’a pas le droit de consulter les messages privés d’un salarié, même si celui-ci utilisait l’ordinateur de l’entreprise pour ce type de correspondance. En revanche, dans le cadre d’une procédure judiciaire, un huissier peut parfaitement être mandaté par le tribunal pour consulter et prendre copie des messages personnels du salarié dans la mesure où ces éléments d’information peuvent éclairer les décisions des juges, par exemple pour vérifier les actes de concurrence déloyale dont le salarié est accusé. (Cour de cassation, arrêt du 10 juin 2008)

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Vie privée du salarié : surveillance de la messagerie Le salarié a droit, même au temps et sur le lieu de travail, au respect de l'intimité de la vie privée, qui implique en particulier le secret des correspondances. D'une part, même au cas où l'employeur aurait interdit une utilisation non... droit-finances.commentcamarche.net/faq/sujet-820-vie-privee-du-salarie-surveillance-de-la-messagerie
Plainte pour atteinte à la vie privée Bonjour, Je souhaiterais savoir si je peux porter plainte pour "Atteinte à la vie privée" si mon propriétaire s'est permis de téléphoner à mon notaire pour avoir des renseignements sur les dates de signature d'achat de ma maison ? Et si oui,... droit-finances.commentcamarche.net/forum/affich-3811182-plainte-pour-atteinte-a-la-vie-privee
Divulgation informations vie privée employé Bonjour, Le DRH at-il le droit de divulguer des renseignements que j'estime relever de la vie privée (date, lieu naissance, statut marital, nombres enfants, adresse domicile, etc.) sur une base Lotus accessible à tous, au sein de... droit-finances.commentcamarche.net/forum/affich-3933580-divulgation-informations-vie-privee-employe

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Contrat de travail et modification du lieu de travailModification. - Modification imposée par l'employeur. - Modification du lieu de travail. - Refus du salarié. - Clause de mobilité. - Etendue. - Détermination. - Portée. Une clause de mobilité doit définir de façon précise sa zone d'application.... droit-finances.commentcamarche.net/faq/sujet-635-contrat-de-travail-et-modification-du-lieu-de-travail
Utilisation abusive du téléphoneappel téléphonique privé au travail le salarié a droit au respect de sa vie privée. Ses conversations téléphoniques ne peuvent être enregistrées à son insu voir Enregistrements téléphoniques Mais l'employeur à le droit de sanctionner une... droit-finances.commentcamarche.net/faq/sujet-938-utilisation-abusive-du-telephone
Démission et volonté de rupture du salariéLa démission est un acte unilatéral par lequel le salarié manifeste de façon claire et non équivoque sa volonté de mettre fin au contrat de travail ; lorsque le salarié, sans invoquer un vice du consentement de nature à entraîner l'annulation de sa... droit-finances.commentcamarche.net/faq/sujet-531-demission-et-volonte-de-rupture-du-salarie
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Activité travailleur indépendant non salariéBonjour, Je suis bientôt à la retraite et je compte exercer une activité de travailleur indépendant non salarié qui me permettrait d'arrondir ma pension de retraite et de m'occuper également. Quelle est le meilleur statut pour moi, sachant... droit-finances.commentcamarche.net/forum/affich-3834141-activite-travailleur-independant-non-salarie
Carte de sejourBonjour, je voudrais l avis de quelqu un qui a vécu cette situation. J étais étudiant étranger et suite à un pacs avec mon ex qui est française j ai pu avoir la carte de sejour vie privée et familiale depuis 3 ans . Mon ex m a quitté il y a 3 mois... droit-finances.commentcamarche.net/forum/affich-3890189-carte-de-sejour
Carte de sejourBonjour, je suis une marocaine qui s'est mariée et divorcée avec un français dans la meme année et j'ai une carte de sejour statut vie privée et familiale et j'ai demandé de renouveller cette carte et j'ai peur de ne pas... droit-finances.commentcamarche.net/forum/affich-3869577-carte-de-sejour
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Vie personnelle du salarié et licenciementPeut-on licencier un salarié sur la base de motifs liés à sa vie personnelle. En principe, non. Sous réserve de plusieurs exceptions... C'est une évidence : pendant qu'il travaille dans l'entreprise, le salarié est sous la subordination... droit-finances.commentcamarche.net/contents/droits-salaries/sl110-vie-personnelle-du-salarie-et-licenciement.php3
Rupture du contrat de travail : la démission du salariéLes règles à respecter et les précautions à prendre en cas de démission. En principe, tout salarié peut démissionner quand bon lui semble, sans avoir à justifier sa décision. Beaucoup plus souple que le licenciement, la démission obéit toutefois à... droit-finances.commentcamarche.net/contents/droits-salaries/sl170-demission-les-pieges-a-eviter.php3
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