Conformément aux dispositions de l’article 768 du C.G.I., applicables en matière d’impôt de solidarité sur la fortune en vertu de l’article 885 D, les dettes ne peuvent être admises au passif que si elles existent au 1er janvier de l’année d’imposition, si elles sont à la charge personnelle du redevable et si elles sont justifiées par tous modes de preuve compatibles avec la procédure écrite.
La Cour de cassation illustre ce principe en précisant que n’est pas déductible le résultat négatif net de la société dont le redevable est le dirigeant, dès lors qu’il n’a pas établi qu’il était personnellement tenu d’y contribuer à la date du fait générateur.
(arrêt du 31 janvier 2006 repris dans la circulaire administrative n°7 S-7-08)

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