Publié par ericRg, dernière mise à jour le vendredi 22 août 2008 à 13:21:30 par ericRg
La location d’emplacements de stationnement peut être soumise à TVA puisqu'elle constitue une prestation de services entrant dans son champ d’application. Peu importe la nature du véhicule, le type d’emplacement (garage individuel, box ou simple emplacement) ou que la location s’accompagne ou non de prestations commerciales annexes (gardiennage…). Néanmoins, la location d’emplacements de stationnement est exonérée de TVA dès lors qu’elle est étroitement liée à la location, elle-même exonérée, d’un local nu ou meublé à usage d’habitation.