Les travaux en vue de prévenir les atteintes aux biens et aux personnes sont votés à la majorité de l’article 25, c’est-à-dire la majorité de tous les copropriétaires, présents ou non.
Relèvent ainsi d’un vote à la majorité de l’article 25 les travaux relatifs à l’accès à l’immeuble proprement dit, mais aussi de manière plus large, tous les travaux d’équipement et d’installation qui concernent la sécurité des biens et des personnes : installation de vidéo surveillance, de détection incendie…
Dans la mesure où les travaux rendraient nécessaires la réalisation de travaux dans les parties privatives, la commission recommande au syndic d’obtenir l’autorisa-tion de chacun des copropriétaires concernés. Le professionnel est aussi invité à attirer l’attention des copropriétaires sur la durée du ou des contrats de maintenance portant sur les équipements d’accès à l’immeuble. Ces contrats d’entretien relèvent d’un vote à la majorité de l’article 24.
Source Anil
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