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Refus d'exécuter le préavis

Dernière mise à jour le 25 août 2008 à 19:59 par ericRg
Publié par ericRg

Lors d'une rupture du contrat de travail, il peut arriver qu'un salarié ne souhaite pas exécuter le préavis prévu en cas de licenciement ou de démission. L'employeur n'est pas obligé d'accepter la proposition de son salarié. Si ce dernier persiste dans son refus, il devra alors verser à l'employeur une indemnité correspondant à l'indemnité compensatrice de préavis. Si l'employeur accepte et si le salarié s'inscrit ensuite aux Assedic, son indemnisation chômage ne débutera qu'après la fin théorique du préavis prévu.

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