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Samedi 5 juillet 2008 - 00:07:18

En cas de vente, qui paie la taxe foncière? Immobilier

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En cas de vente, qui paie la taxe foncière?

Publié par 1, dernière mise à jour le mardi 23 octobre 2007 à 19:24:40 par
En cas de vente, qui paie la taxe foncière?
La taxe foncière est due par le propriétaire du bien au 1er janvier de l’année d’imposition, et généralement payée à l’automne.
  • Quand le bien est vendu en cours d’année, le nouveau propriétaire ne paiera donc la taxe foncière que l’année suivante. Mais presque systématiquement, les contrats de vente prévoient mainenant une répartition prorata temporis de la taxe foncière déjà due.
  • En clair, si vous signez le 1er juillet, vous paierez au vendeur la moitié de la taxe qu’il paiera à l’automne. Cela étant, rien n’empêche de négocier cette répartition...

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