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RMI et ACCRE : création d'entreprise

Publié par ericRg, dernière mise à jour le lundi 1 septembre 2008 à 19:50:10 par Jeff
Les bénéficiaires du revenu minimum d'insertion (RMI) sont éligibles à l'aide aux chômeurs créateurs repreneurs d'entreprise (ACCRE) et aux avantages attachés. Cette aide comprend, d'une part, une exonération de charges sociales pour une durée de 12 mois à hauteur de 120 % du SMIC et, d'autre part, permet le maintien et/ou le cumul des allocations perçues par les bénéficiaires au moment de la déclaration de leur entreprise pendant une durée maximale de 12 mois.
Le cumul est total pendant les 6 premiers mois de l'activité, puis partiel en fonction des revenus professionnels dont 50 % des montants seront pris en compte pour le calcul du RMI versé les 6 mois suivants.

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Conges de creation entreprise ou chomage Bonjour, je suis salarié temps complet cdi depuis le 1er juin 2006 dans une entreprise du batiment Je voudrais créer mon entreprise ou j exercerai le même métier. L'entreprise qui m'emploie, me propose un congés création entreprise, car elle... droit-finances.commentcamarche.net/forum/affich-3822640-conges-de-creation-entreprise-ou-chomage
Delai de retractation Bonjour, Je suis en creation entreprise j'ai 2 commerciaux qui sont passées pour me proposer de la telesurveillance Le principe était que je devenais leur vitrine pendant 48 mois pour cela je ne finançais pas le materiel en revanche à ma charge... droit-finances.commentcamarche.net/forum/affich-3819544-delai-de-retractation
Arce et impôt Bonjour, j'ai obtenu l'aide à la création entreprise par les assedic, dois je les déclarer au fisc merci. J michel droit-finances.commentcamarche.net/forum/affich-3813614-arce-et-impot

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L’aide des Assedic aux chômeurs créateurs d’entrepriseL’Accre présente un intérêt tout relatif pour les chômeurs qui reprennent ou créent une entreprise puisqu’elle se limite essentiellement à une exonération conditionnelle de charges sociales. En revanche, ceux qui perçoivent encore une indemnité... droit-finances.commentcamarche.net/faq/sujet-774-l-aide-des-assedic-aux-chomeurs-createurs-d-entreprise
Les nouvelles entreprises sont-elles exonérées d'IS ?Les nouvelles entreprises sont-elles exonérées d'IS ? Plus maintenant. Seules sont exonérées d'impôts sur les bénéfices les nouvelles entreprises créées dans certaines zones rurales “défavorisées” et les entreprises implantées dans certaines... droit-finances.commentcamarche.net/faq/sujet-10-les-nouvelles-entreprises-sont-elles-exonerees-d-is
Entreprise et banque : rupture de créditUne banque ne peut pas rompre une ouverture de crédit sans préavis. Sauf en cas de comportement répréhensible du bénéficiaire. Un exemple récent de ce type d’agissement a été donné par la Cour de cassation. En l’occurrence, une société avait... droit-finances.commentcamarche.net/faq/sujet-909-entreprise-et-banque-rupture-de-credit
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A l aide savoir site bourse de fretBonjour, je suis création entreprise moin 3-5t.je commence le 29 octobre, je voudrait savoir les sites bourse de fret ex:logintran. Que c est bien ou pas, je cherche un transporteur qui travaille bourse de fret, je voudrait plus renseignement merci d... droit-finances.commentcamarche.net/forum/affich-3932835-a-l-aide-savoir-site-bourse-de-fret
Savoir site bourse de fretBonjour,je suis création entreprise transport moin 3-5t,je voudrait des renseignement sur les sites bourse de fret, si c est bien ou pas? je cherche un transporteur qui a recour au bourse de fret pour me donné plus de renseignement merci droit-finances.commentcamarche.net/forum/affich-3932844-savoir-site-bourse-de-fret
Création entreprise: aide pour chomeurs (Résolu)Bonjour, Les chômeurs qui créent une entreprise sont-ils aidés ? Je crois que les chomeurs qui créent une entreprise ont droit à une subvention. Qui peut me renseigner là-dessus ? droit-finances.commentcamarche.net/forum/affich-3807908-creation-entreprise-aide-pour-chomeurs
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L'aide aux chômeurs créateurs d'entreprises : l'AccreLes demandeurs d'emploi qui créent leur entreprise sont moins aidés que par le passé. Les récentes réformes ont limité les avantages auxquels ils ont droit. Le point sur le dispositif en vigueur. Tous les gouvernements successifs ont affirmé... droit-finances.commentcamarche.net/contents/entreprise/cre120-l-aide-aux-chomeurs-createurs-d-entreprises.php3
Création d'entreprise : avantages fiscaux et exonérationsVous pouvez bénéficier d'un certain nombre d'avantages fiscaux quand vous participez à la création d'une entreprise. Mais les conditions exigées sont parfois très strictes. Rappels des dispositifs actuels Une règle de base à connaître :... droit-finances.commentcamarche.net/contents/entreprise/cre100-tous-les-avantages-fiscaux.php3
Création d'entreprise, : le statut fiscal et social du dirigeantLe statut du dirigeant diffère naturellement selon le type d'entreprise et la nature de sa rémunération. Société anonyme Statut fiscal Sont imposées dans la catégorie des traitements et salaires les rémunérations versées au président du conseil... droit-finances.commentcamarche.net/contents/entreprise/cre30-le-statut-fiscal-et-social-du-dirigeant.php3
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