RMI et ACCRE : création d'entreprise

Dernière mise à jour le 1 septembre 2008 à 19:50 par Jeff
Publié par ericRg
Les bénéficiaires du revenu minimum d'insertion (RMI) sont éligibles à l'aide aux chômeurs créateurs repreneurs d'entreprise (ACCRE) et aux avantages attachés. Cette aide comprend, d'une part, une exonération de charges sociales pour une durée de 12 mois à hauteur de 120 % du SMIC et, d'autre part, permet le maintien et/ou le cumul des allocations perçues par les bénéficiaires au moment de la déclaration de leur entreprise pendant une durée maximale de 12 mois.
Le cumul est total pendant les 6 premiers mois de l'activité, puis partiel en fonction des revenus professionnels dont 50 % des montants seront pris en compte pour le calcul du RMI versé les 6 mois suivants.
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