Actuellement, sauf disposition conventionnelles plus favorables, le salarié doit justifier de deux ans d’ancienneté pour percevoir une indemnité de rupture, égale à 10% du salaire mensuel par année de présence (20% au-delà de la dixième année).
L’accord paatronat-syndicats sur la modernisation du marché du travail prévoit de ramener la durée exigée de deux ans à un an et de porter l’indemnité à 20% du montant mensuel.
En outre, pendant une période égale au tiers de sa durée d’indemnisation, le salarié pourra conserver la complémentaire santé et prévoyance de l’entreprise qu’il vient de quitter, à condition toutefois qu’il continue à cotiser.