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Revenu de solidarité active-RSA : texte du projet de loi

Publié par ericRg, dernière mise à jour le vendredi 5 septembre 2008 à 10:42:09 par ericRg
Le projet de loi généralisant le revenu de solidarité active (RSA) adopté en conseil des ministres le 3 septembre 2008 a été déposé à l'Assemblée nationale pour un vote dans les plus brefs délais.
Complexe dans sa mise en œuvre, le RSA repose sur un principe simple : le bénéficiaire de minima sociaux qui retrouve un emploi, notamment à temps partiel, ne doit pas voir ses ressources globales diminuer. Avec le nouveau dispositif qui devrait être généralisé au 1er juin 2009, si l'intéressé perçoit 100 euros de plus de son travail, son RSA devrait diminuer de 38 euros. Ce qui augmenterait ses ressources de 62 euros.
Le texte complet du projet de loi est consultable sur le site de l'assemblée nationale

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