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Permis à points et excès de vitesse : barème des sanctions

Publié par ericRg, dernière mise à jour le vendredi 5 septembre 2008 à 14:11:31 par Jeff
Tout dépassement de la vitesse-limite autorisée constitue une infraction sanctionnée par un retrait de points :



Excès de vitesse inférieur à 20 km/h.


1 point

Excès de vitesse supérieur ou égal à 20 km/h et inférieur à 30 km/h


2 points

Excès de vitesse supérieur ou égal à 30 km / h et inférieur à 40 km/h.


3 points

Excès de vitesse supérieur ou égal à 40 km/h et inférieur à 50 km/h.


4 points

Excès de vitesse supérieur à 50 km/h


6 points

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