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Permis à points : barème des sanctions et retraits

Dernière mise à jour le 5 septembre 2008 à 14:08 par Jeff
Publié par ericRg
En dehors des sanctions pour excès de vitesse ou conduit en état d'ivresse, voici le barème des autres infractions au Code de la Route



Chevauchement de ligne continue


1 point

Accélération d’un conducteur sur le point d’être dépassé


2 points

Arrêt ou stationnement sur la chaussée, de nuit ou par visibilité insuffisante sans éclairage


3 points

Circulation à gauche sur chaussée à double sens


3 points

Dépassement dangereux


3 points

Franchissement de ligne continue


3 points

Non-respect des distances de sécurité entre deux véhicules


3 points

Changement important de direction sans avertissement préalable


3 points

Circulation sur bande d’arrêt d’urgence


3 points

Refus de priorité


4 points

Non-respect de l’arrêt au feu rouge, au stop ou au cédez le passage


4 points

Circulation en sens interdit


4 points

Exécution d’une marche arrière ou d’un demi-tour sur autoroute


4 points

Circulation de nuit ou par visibilité insuffisante sans éclairage


4 points

Usage d’un téléphone tenu en main en conduisant


2 points

Transport, détention, usage d’appareil destiné à déceler ou perturber les contrôles


2 points

Conduite sans respect des restrictions d’usage mentionnées sur le permis de conduire


3 points

Défaut de port du casque


3 points

Défaut de port de ceinture de sécurité


3 points

Conduite malgré une suspension administrative ou judiciaire du permis de conduire ou une rétention du permis de conduire


6 points

Blessures ou homicide causés involontairement à un tiers et entraînant une incapacité totale de travail


6 points

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