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Permis à points : barème des sanctions et retraits

Publié par ericRg, dernière mise à jour le vendredi 5 septembre 2008 à 14:08:25 par Jeff
En dehors des sanctions pour excès de vitesse ou conduit en état d'ivresse, voici le barème des autres infractions au Code de la Route



Chevauchement de ligne continue


1 point

Accélération d’un conducteur sur le point d’être dépassé


2 points

Arrêt ou stationnement sur la chaussée, de nuit ou par visibilité insuffisante sans éclairage


3 points

Circulation à gauche sur chaussée à double sens


3 points

Dépassement dangereux


3 points

Franchissement de ligne continue


3 points

Non-respect des distances de sécurité entre deux véhicules


3 points

Changement important de direction sans avertissement préalable


3 points

Circulation sur bande d’arrêt d’urgence


3 points

Refus de priorité


4 points

Non-respect de l’arrêt au feu rouge, au stop ou au cédez le passage


4 points

Circulation en sens interdit


4 points

Exécution d’une marche arrière ou d’un demi-tour sur autoroute


4 points

Circulation de nuit ou par visibilité insuffisante sans éclairage


4 points

Usage d’un téléphone tenu en main en conduisant


2 points

Transport, détention, usage d’appareil destiné à déceler ou perturber les contrôles


2 points

Conduite sans respect des restrictions d’usage mentionnées sur le permis de conduire


3 points

Défaut de port du casque


3 points

Défaut de port de ceinture de sécurité


3 points

Conduite malgré une suspension administrative ou judiciaire du permis de conduire ou une rétention du permis de conduire


6 points

Blessures ou homicide causés involontairement à un tiers et entraînant une incapacité totale de travail


6 points

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