RSS

Permis à points : barème des sanctions et retraits

Publié par ericRg, dernière mise à jour le vendredi 5 septembre 2008 à 14:08:25 par Jeff
En dehors des sanctions pour excès de vitesse ou conduit en état d'ivresse, voici le barème des autres infractions au Code de la Route



Chevauchement de ligne continue


1 point

Accélération d’un conducteur sur le point d’être dépassé


2 points

Arrêt ou stationnement sur la chaussée, de nuit ou par visibilité insuffisante sans éclairage


3 points

Circulation à gauche sur chaussée à double sens


3 points

Dépassement dangereux


3 points

Franchissement de ligne continue


3 points

Non-respect des distances de sécurité entre deux véhicules


3 points

Changement important de direction sans avertissement préalable


3 points

Circulation sur bande d’arrêt d’urgence


3 points

Refus de priorité


4 points

Non-respect de l’arrêt au feu rouge, au stop ou au cédez le passage


4 points

Circulation en sens interdit


4 points

Exécution d’une marche arrière ou d’un demi-tour sur autoroute


4 points

Circulation de nuit ou par visibilité insuffisante sans éclairage


4 points

Usage d’un téléphone tenu en main en conduisant


2 points

Transport, détention, usage d’appareil destiné à déceler ou perturber les contrôles


2 points

Conduite sans respect des restrictions d’usage mentionnées sur le permis de conduire


3 points

Défaut de port du casque


3 points

Défaut de port de ceinture de sécurité


3 points

Conduite malgré une suspension administrative ou judiciaire du permis de conduire ou une rétention du permis de conduire


6 points

Blessures ou homicide causés involontairement à un tiers et entraînant une incapacité totale de travail


6 points

Voir aussi

Résultats pour Permis à points : barème des sanctions et retraits

Ivresse et alcool au volant : barème des retraits de points Voici le barème des retraits de points sur le permis quand le conducteur est contrôlé avec un taux d'alcoolémie supérieur aux limites autorisées Conduite avec une alcoolémie comprise entre 0,5 et 0,8 g / litre de sang (0,25 et 0,4 mg / litre d’air... droit-finances.commentcamarche.net/faq/sujet-1425-ivresse-et-alcool-au-volant-bareme-des-retraits-de-points
Retrait de permis de construire Permis de construire. - Permis de construire tacite. - Retrait. - Condition. Le permis de construire tacite, qui se forme à défaut de notification d'une décision expresse dans le délai de deux mois imparti par l'article R. 421-18, devenu l'article... droit-finances.commentcamarche.net/faq/sujet-253-retrait-de-permis-de-construire
Permis de conduire et retrait de points Le permis de conduire est constitué au plus d’un capital de 12 points. Le retrait de point(s) intervient en cas d’infraction au Code de la route (contravention ou délit selon la gravité) ou en cas de responsabilité dans un accident corporel. Lors du... droit-finances.commentcamarche.net/faq/sujet-1427-permis-de-conduire-et-retrait-de-points

Résultats pour Permis à points : barème des sanctions et retraits

Permis à points et excès de vitesse : barème des sanctionsTout dépassement de la vitesse-limite autorisée constitue une infraction sanctionnée par un retrait de points : Excès de vitesse inférieur à 20 km/h. Excès de vitesse supérieur ou égal à 20 km/h et inférieur à 30 km/h Excès de vitesse... droit-finances.commentcamarche.net/faq/sujet-1423-permis-a-points-et-exces-de-vitesse-bareme-des-sanctions
Retraite : revalorisation du point Arrco et AgircLes points Arrco et Agirc sont revalorisés de 1,46%. Le point Arrco est porté à 1,1648 euros et le point Agirc à 0,4132 euros. Cette valorisation s’appliquera aux versements trimestriels à compter du 1er avril 2008. Parallèlement, le salaire de... droit-finances.commentcamarche.net/faq/sujet-503-retraite-revalorisation-du-point-arrco-et-agirc
Nouveau permis probatoire à pointsTout nouveau permis de conduire est affecté d’un nombre initial de 6 points à sa date d’obtention. Pendant le délai probatoire de trois ans, ce capital est crédité de 2 points par an, si aucune infraction ayant donné lieu à retrait de points n’a été... droit-finances.commentcamarche.net/faq/sujet-1426-nouveau-permis-probatoire-a-points
1 2 3 Suivant

Résultats pour Permis à points : barème des sanctions et retraits

Rachat points retraites suite études supBonjour à tous, je me suis laissé dire que suite aux études supérieures un étudiant avait la possibilité de racheter ses points en matières de cotisation sociale en prévision de sa retraite. Pouvez vous me renseigner sur ce sujet et quelles sont les... droit-finances.commentcamarche.net/forum/affich-3854830-rachat-points-retraites-suite-etudes-sup
Retrait de permisBonjour, mon ami a eu une suspension de permis pendant 6 mois et lors de cette période un agent municipal atteste l'avoir vu au volant. Il a donc eu un retrait de permis et une amende de 600 €. Il a repassé son permis et fait appel pour... droit-finances.commentcamarche.net/forum/affich-3954808-retrait-de-permis
Plus de point permis annuléBonjour, bjr. permis annuler default points. cause alcoolemie !!!!!! 0.48 reel ps deux verres.javais que 6 points car je venais de le re passer cause suite exes vitesse!!! j ai 42 ans avais permis depuis age de 18 ans jamais accidents ni problemes.que... droit-finances.commentcamarche.net/forum/affich-3918516-plus-de-point-permis-annule
1 2 3 Suivant

Résultats pour Permis à points : barème des sanctions et retraits

Un nouveau permis de conduire pourrait voir le jour, selon Le Parisien- Nicolas Sarkozy pourrait annoncer vendredi 3 octobre quelques points sur la réforme du permis de conduire, selon un article paru ce jour dans Le Parisien. Renforcement de la conduite accompagnée, évaluation à vie, couvre-feu, financement sont... droit-finances.commentcamarche.net/actualites/un-nouveau-permis-de-conduire-pourrait-voir-le-jour-selon-le-parisien-100044-actualite.php3
1 2 3 Suivant

Résultats pour Permis à points : barème des sanctions et retraits

Placement : obtenir des revenus réguliersDe nombreux épargnants ont besoin de compléter leurs revenus par des rentrées régulières. Le point sur les supports les plus performants ou les moins imposés. Salariés ou travailleurs indépendants, retraités ou actifs, nombreux sont les épargnants qui... droit-finances.commentcamarche.net/contents/placements/pl50-comment-obtenir-des-revenus-reguliers.php3
Calcul de l'impôt sur le revenu : barème et taux 2008Le revenu net global est soumis au barème progressif par tranches. 1. On divise le revenu net global par le nombre de parts de quotient familial. 2. A chaque tranche est appliqué un taux d'imposition. 3. Le montant ainsi obtenu est multiplié par... droit-finances.commentcamarche.net/contents/impot-revenu/imp120-calcul-de-l-impot.php3
Contrat de travail : les sanctions disciplinairesLe pouvoir disciplinaire de l'employeur est encadré par la loi afin de protéger les salariés contre tout abus de pouvoir. Ces règles s'appliquent quels que soient les effectifs de l'entreprise. Constitue une sanction disciplinaire toute... droit-finances.commentcamarche.net/contents/droits-salaries/sl70-travail-les-sanctions-disciplinaires.php3
1 2 3 Suivant