Publié par ericRg, dernière mise à jour le jeudi 22 mai 2008 à 18:52:49 par ericRg
Le donateur peut payer lui-même les droits de mutation. Cette prise en charge n’est pas considérée comme une libéralité supplémentaire et n’est donc pas taxée. Cette technique est particulièrement avantageuse en cas de donations entre parents éloignés ou entre personnes non-parentes.
Exemple : M. Martin veut donner 1 000 à son neveu, qui paiera alors 550 de droits de donation. Et conservera donc 450. M. Martin se livre à un petit calcul élémentaire : il veut donner X et payer les droits (55% x X). Et la somme de sa donation (X) et des droits (0,55X) doit être égale à 1 000. Donc X est égal à 1000/1,55 = 645. M. Martin donne 645 et paie les droits (645 x 55% = 354). Cela ne lui revient pas plus cher mais son neveu a finalement reçu 645 au lieu de 450 !...
En revanche, s'il s'agit de donner un bien, les droits acquittés par le donateur ne peuvent pas venir en augmentation du prix d'acquisition pour le donataire pour le calcul de la plus-value future.
Exemple : M. Martin donne un bien d'une valeur de 1 000 à son neveu. Celui-ci paye 550 de droits de donation. S'il revend plus tard le bien au prix de 2000, la plus-value sera égale au prix de vente (2000) moins le prix d'acquisition (égal au prix déclaré dans la déclaration de donation, soit 1000, plus les droits acquittés lors de la donation, soit 550). La plus-value sera donc de 2000 - 1550 = 450.
Dans le cas où M. Martin paie lui-même les 550 de droits de donation, la plus-value sera égale à 2000 - 1000 = 1000.