Par principe, et sous réserve des exonérations expressément prévues par la loi, toutes les allocations ou indemnités versées par l'employeur constituent des compléments de rémunération imposables selon les règles de droit commun des traitements et salaires en application des articles 79 et 82 du code général des impôts (CGI).
Ainsi, le 22° de l'article 81 du code précité dispose que les indemnités de départ volontaire à la retraite, mentionnées à l'article L. 1237-9 du code du travail en vigueur au 1er mai 2008 (anciennement article L. 122-14-13), perçues par les salariés qui prennent l'initiative de faire valoir leurs droits à la retraite, sont exonérées d'impôt sur le revenu dans la limite de 3 050 EUR.
Pour leur part, les agents de la fonction publique hospitalière, relèvent d'une manière générale du statut général de la fonction publique et plus spécifiquement du statut de la fonction publique hospitalière, issu de la loi du 9 janvier 1986, et ne sont pas soumis aux dispositions du code du travail. Dès lors, la « prestation de départ à la retraite », versée par le Comité de gestion des oeuvres sociales des établissements hospitaliers (CGOS) lors du départ à la retraite des agents hospitaliers, ne relève pas des dispositions de l'article L. 1237-9 précité du code du travail. Par suite, cette indemnité ne peut bénéficier de l'exonération prévue au 22° de l'article 81 du CGI.

D'après une réponse ministérielle publiée au Joan du 2/9/2008