Crédit d'impôt pour les jeunes salariés

Dernière mise à jour le 18 septembre 2008 à 17:32 par ericRg
Publié par ericRg
L'article 200 decies du code général des impôts prévoit l'attribution d'un crédit d'impôt sur le revenu en faveur des jeunes de moins de 26 ans qui justifient avoir exercé pendant au moins six mois consécutifs une activité salariée, débutée entre le 1er juillet 2005 et le 31 décembre 2007, dans un secteur professionnel connaissant des difficultés de recrutement.

Les familles professionnelles concernées sont limitativement énumérées dans l'annexe 1 à l'arrêté du 2 août 2005 relatif à l'instauration d'un crédit d'impôt en faveur des jeunes prenant un métier rencontrant des difficultés de recrutement. Conformément au III de l'article 200 decies précité, le crédit d'impôt sur le revenu est accordé au titre de l'année au cours de laquelle s'achève la période d'activité de six mois.

Sous réserve de satisfaire aux autres conditions, un jeune de moins de vingt-six ans qui a débuté une activité salariée entre le 2 juillet et le 31 décembre 2007 dans un secteur professionnel en pénurie de main-d'oeuvre a bénéficié du crédit d'impôt au titre de 2008, la période d'activité de six mois consécutifs s'achevant après le 31 décembre 2007.

Ce crédit d'impôt sera attribué, soit dans le cadre de la liquidation de l'impôt dû au titre des revenus de 2008, soit par anticipation dans les deux mois suivants la fin de la période des six mois d'activité. Par ailleurs, le salarié d'un groupement local d'employeurs, sous réserve de respecter l'ensemble des conditions posées par l'article 200 decies précité, peut bénéficier du crédit d'impôt sur le revenu lorsqu'il est mis, pendant au moins six mois consécutifs, à la disposition d'une ou plusieurs entreprises utilisatrices membres du groupement dont l'activité se rattache à une famille professionnelle mentionnée à l'annexe 1 de l'arrêté du 2 août 2005 précité. Il appartient au groupement d'employeur d'établir l'attestation prévue pour le bénéfice de cette mesure.

D'après une réponse ministérielle publiée au JOAN du 2/9/08
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