Les cotisations versées auprès d'un organisme de prévoyance complémentaire dans le cadre d'une adhésion individuelle et facultative pour les retraités, mais également pour de nombreuses personnes en activité, ne donnent pas droit à un avantage fiscal, dans la mesure où elles constituent un emploi du revenu d'ordre personnel. En effet, la déduction du revenu imposable des cotisations de prévoyance complémentaire n'est admise que sous certaines conditions et dans certaines limites : ces cotisations doivent être versées dans le cadre de l'exercice d'une activité professionnelle et au titre d'un contrat d'assurance de groupe, s'il s'agit de travailleurs non salariés, ou revêtir un caractère obligatoire en vertu d'un accord collectif ou d'une décision unilatérale de l'employeur, s'il s'agit de salariés.

L'adhésion à un régime de prévoyance complémentaire a alors pour objet essentiel de garantir aux intéressés, en cas de maladie ou d'invalidité conduisant à l'interruption de l'activité professionnelle, le versement pendant la période correspondante d'un revenu de remplacement en complément des prestations en espèces servies par les régimes de base de sécurité sociale.

En contrepartie, ces prestations complémentaires sont soumises à l'impôt sur le revenu. En revanche, l'absence d'avantage fiscal au titre des primes versées aux personnes retraitées a pour corollaire l'exonération d'impôt sur le revenu des prestations servies, le cas échéant, par les organismes de prévoyance complémentaire sous forme de rentes.

D'après une réponse ministérielle publiée au JOAN du 2/9/08