Les logements appartenant aux organismes d'HLM sont attribués en fonction d'un certain nombre d'éléments, dont le niveau des ressources du ménage, au moment de l'attribution. Par la suite, en application du dispositif spécifique au secteur HLM, les locataires bénéficient automatiquement du droit au maintien dans les lieux sous réserve qu'ils s'acquittent de leurs loyers et qu'ils occupent « paisiblement » les lieux.
Le principe du droit au maintien dans les lieux, conjugué avec le faible taux de rotation des occupants du parc HLM, peut conduire à empêcher de nombreux ménages à revenus modestes d'accéder au logement social.
C'est pourquoi plusieurs mesures ont été prises pour augmenter la fluidité de l'occupation du parc social.
Le nouveau dispositif relatif au supplément de loyer de solidarité (SLS), prévu par la loi n° 2006-872 du 13 juillet 2006 portant engagement national pour le logement, rend l'application du SLS automatique dès lors que les revenus des locataires dépassent d'au moins 20 % les plafonds de ressources pour l'attribution des logements dans le parc HLM, au lieu de 60 % précédemment.
Le décret d'application précisant les règles de calcul du SLS sera publié prochainement. Le barème de calcul conduira à l'application d'un SLS fortement progressif, avec un niveau de loyer équivalent au parc privé pour les locataires disposant de ressources bien supérieures aux plafonds permettant l'accès au logement social. Par ailleurs, le projet de loi de mobilisation pour le logement et la lutte contre l'exclusion, qui sera examiné au Parlement à l'automne, comportera diverses mesures destinées à favoriser la mobilité au sein du parc HLM, visant notamment à réduire la sous-occupation des logements.

D'après une réponse ministérielle publiée au Joan du 2/9/08