Suppression de l'impôt forfaitaire sur les sociétés
Dernière mise à jour le 26 septembre 2008 à 18:53 par ericRg
Publié par ericRgLe projet de Loi de finances 2009 prévoit d'aménager le barème de l’IFA pour aboutir à une suprression totale en 2011.
- à compter du 1er janvier 2009, la limite supérieure de la première tranche du barème actuel de l’IFA serait relevée de 400 000 euros à 1 500 000 euros ; ainsi, environ 210 000 entreprises ne seraient plus passibles de l’IFA à compter de 2009, ce qui représente un manque à gagner pour l’État de 336 millions d’euros ;
- à compter du 1er janvier 2010, cette limite serait portée à 15 000 000 euros ; près de 130 000 entreprises supplémentaires ne seraient alors plus passibles de l’IFA ;
- enfin, à compter du 1er janvier 2011, l’IFA serait définitivement supprimée ; cette suppression concernerait environ 22 500 entreprises supplémentaires.