D'après le projet de loi de finances 2009, des avantages supplémentaires seraient accordés aux contribuables qui acquièrent un logement neuf répondant à la norme « bâtiments basse consommation » (BBC) :
- la durée d’application du
crédit d’impôt sur les intérêts d’emprunt serait portée de cinq à sept annuités de remboursement et son taux serait uniformément de 40 % pendant toute cette période ;
- le montant des avances remboursables du prêt à 0% serait majoré d’un montant maximal de 20 000 euros, passant de 32 500 euros à 52 500 euros pour un logement neuf situé en zone A et de 29 250 euros à 49 250 euros pour un logement ancien situé en zone B.
Ces dispositions s’appliqueraient :
- aux acquisitions réalisées à compter du 1er janvier 2009 pour le crédit d’impôt sur les intérêts d’emprunt ;
- aux avances remboursables émises à compter de la publication du décret en Conseil d’État fixant les modalités d’application de la majoration, et au plus tard le 1er janvier 2010.