Crédit d'impôt, intérêt d'emprunt et économie d'énergie

Dernière mise à jour le 18 février 2009 à 16:14 par ericRg
Publié par ericRg
D'après le projet de loi de finances 2009, des avantages supplémentaires seraient accordés aux contribuables qui acquièrent un logement neuf répondant à la norme « bâtiments basse consommation » (BBC) :
- la durée d’application du crédit d’impôt sur les intérêts d’emprunt serait portée de cinq à sept annuités de remboursement et son taux serait uniformément de 40 % pendant toute cette période ;
- le montant des avances remboursables du prêt à 0% serait majoré d’un montant maximal de 20 000 euros, passant de 32 500 euros à 52 500 euros pour un logement neuf situé en zone A et de 29 250 euros à 49 250 euros pour un logement ancien situé en zone B.
Ces dispositions s’appliqueraient :
- aux acquisitions réalisées à compter du 1er janvier 2009 pour le crédit d’impôt sur les intérêts d’emprunt ;
- aux avances remboursables émises à compter de la publication du décret en Conseil d’État fixant les modalités d’application de la majoration, et au plus tard le 1er janvier 2010.

cf. la mesure définitive Réductions d'impôt et résidence principale : travaux et prêt