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Les principales mesures du projet de loi de finances 2009

Publié par ericRg, dernière mise à jour le vendredi 7 novembre 2008 à 14:38:51 par ericRg
Le projet de Loi de finances 2009 prévoit plusieurs mesures fiscales concernant les particuliers ou les entreprises.

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Loi de finances 2009 - Crédit d'impots Bonjour, Selon le nouveau texte: "Le projet de loi de finances 2009 prévoit d'aménager le dispositif actuel. Ce dispositif de crédit d'impôt pour travaux, qui s’applique jusqu’au 31 décembre 2009, serait prorogé jusqu’au 31 décembre 2012. Le... droit-finances.commentcamarche.net/forum/affich-3947032-loi-de-finances-2009-credit-d-impots
Loi de finances 2009 - plafond cumul emploi r Bonjour, Avez-vous une date quant à l'approbation de la loi de finances 2009 concernant le déplafonnement du cumul emploi retraite ??????? droit-finances.commentcamarche.net/forum/affich-3972151-loi-de-finances-2009-plafond-cumul-emploi-r
Loi Malraux : plafonnement des avantages fiscaux Le projet de loi de Finances 2009 propose d'aménager ce régime de faveur (dit « Malraux ») à compter du ler janvier 2009 afin : - d’élargir les dépenses déductibles à l’ensemble des dépenses de travaux déclarés d’utilité publique imposés ou autorisés... droit-finances.commentcamarche.net/faq/sujet-1508-loi-malraux-plafonnement-des-avantages-fiscaux

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Résidence principale : travaux d'économie d'énergieLe projet de loi de finances 2009 prévoit d'aménager le dispositif actuel. Ce dispositif de crédit d'impôt pour travaux, qui s’applique jusqu’au 31 décembre 2009, serait prorogé jusqu’au 31 décembre 2012. Le plafond des dépenses éligibles, de 8 000... droit-finances.commentcamarche.net/faq/sujet-1507-residence-principale-travaux-d-economie-d-energie
Crédit d'impôt, intérêt d'emprunt et économie d'énergieD'après le projet de loi de finances 2009, des avantages supplémentaires seraient accordés aux contribuables qui acquièrent un logement neuf répondant à la norme « bâtiments basse consommation » (BBC) : - la durée d’application du crédit d’impôt sur... droit-finances.commentcamarche.net/faq/sujet-1506-credit-d-impot-interet-d-emprunt-et-economie-d-energie
Un nouveau prêt à taux zéro pour les économies d'énergieLe projet de loi de finances 2009 prévoit d'instaurer un nouveau prêt à 0% pour les travaux améliorant la performance énergétique des logements anciens. l’écoprêt à taux zéro serait accordé pour la réalisation d’un ensemble de travaux cohérents... droit-finances.commentcamarche.net/faq/sujet-1505-un-nouveau-pret-a-taux-zero-pour-les-economies-d-energie
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LMPBonjour, le projet de loi de finance 2009 concernant le LMP s'appliquera t'il aux investissements réalisé en 2008 et pourrai je déduire tous mon déficit sans limitation sur mes revenu de 2008?Ou s'applique t'il aux investissement... droit-finances.commentcamarche.net/forum/affich-3944133-lmp
Loi de financeBonjour, je voudrais savoir quand sera votée la loi de finance 2009. droit-finances.commentcamarche.net/forum/affich-3947154-loi-de-finance
Crédit d’impôt intérêts d’emprunt - BBCBonjour, Dans le cadre de la loi de finance 2009 (article 47 du PLF) il est prévu de porter la durée d’application du crédit d’impôt sur les intérêts d’emprunt de cinq à sept annuités de remboursement et son taux à 40 % pendant toute cette période et... droit-finances.commentcamarche.net/forum/affich-3972791-credit-d-impot-interets-d-emprunt-bbc
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Les impôts n'augmenteront pas en 2009- A l'occasion d'une conférence de presse donnée mardi 14 octobre, Eric Woerth a annoncé qu'il "n'y aura pas d'augmentation d'impôts en 2009". Le Ministre du budget, des Comptes publics et de la Fonction publique a par ailleurs ajouté qu'une... droit-finances.commentcamarche.net/actualites/les-impots-n-augmenteront-pas-en-2009-100077-actualite.php3
Moins de radars que prévu en 2009 selon Les Echos- Le projet de loi de Finances pour 2009 prévoit l'installation de 265 nouveaux radars l'année prochaine (165 radars fixes et 100 mobiles), contre environ 500 souhaités jusque-là par le gouvernement, selon une information révélée par le journal Les... droit-finances.commentcamarche.net/actualites/moins-de-radars-que-prevu-en-2009-selon-les-echos-100072-actualite.php3
Le malus allégé pour les familles nombreuses- Les députés ont adopté jeudi 23 octobre un amendement au projet de loi de Finances pour 2009 visant à alléger, pour les familles nombreuses, le malus écologique qui pénalise l'achat d'un véhicule trop polluant. L'amendement instaure un abattement... droit-finances.commentcamarche.net/actualites/le-malus-allege-pour-les-familles-nombreuses-100104-actualite.php3
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