Les différentes mesures résultant de la Loi de Finances 2009 ont été intégrées aux articles du site. Dfférents outils de simulation en ligne sont disponibles sur le web. Il existe également un outil téléchargeable
Loi de Finances 2009 : plafonnement des niches fiscales VoirLa Loi de Finances 2009 a instauré un mécanisme de plafonnement global des différentes réductions d'impôt.
L'avantage fiscal dont peut bénéficier le contribuable ne peut pas dépasser la somme de deux montants suivants :
• 25 000 euros
• 10% du...
Loi Malraux : plafonnement des avantages fiscaux VoirLe projet de loi de Finances 2009 propose d'aménager ce régime de faveur (dit « Malraux ») à compter du ler janvier 2009 afin :
- d’élargir les dépenses déductibles à l’ensemble des dépenses de travaux déclarés d’utilité publique imposés ou autorisés...
Loi Boutin du 25 mars 2009 de mobilisation pour le logement VoirLa loi n° 2009-323 du 25 mars 2009 de mobilisation pour le logement et la lutte contre l’exclusion est publiée au Journal officiel du 27 mars 2009.
Le texte comporte sept chapitres et cent vingt-quatre articles : dispositions relatives à la...