La loi du 25 juin 1999 relative à l’épargne et à la sécurité financière a instauré un fonds de garantie pour les banques.
En cas de défaillance ou de faillite, les dépôts en espèces (compte courant, livrets, etc.) sont garantis jusqu’à 70 000 euros par déposant par le fonds de garantie. Ce montant s’applique globalement pour chaque déposant, sur l’ensemble de ses comptes dans la banque.
Le portefeuille-titre (sicav, fcp, actions, etc.) est également garanti à hauteur du même plafond de 70 000 euros.
Cette réglementation s’applique à tous les établissements de crédit dont le siège social se trouve en France (y compris DOM) ou à Monaco, même s’il s’agit de f liales françaises de banques étrangères ainsi qu’aux succursales d’établissements de crédit ayant leur siège social dans un état qui ne fait pas partie de l’Espace Economique Européen, comme, par exemple, les USA, le Brésil ou le Japon.
Un dispositif analogue a été créé par la même loi du 25 juin 1999 pour les placements en assurance-vie. Les dépôts sont également garantis à hauteur de 70 000 euros par déposant, tous contrats confondus.
cf. aussi :
Arreter contrat assurance vie banque