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Travail à temps choisi

Publié par ericRg, dernière mise à jour le jeudi 2 octobre 2008 à 17:02:32 par ericRg
En l'état d'un accord d'entreprise sur le travail à temps choisi intitulé "horaires saisonnalisés" et de son avenant qui devait notamment permettre, selon des modalités qu'il précisait, de faciliter les conditions de vie des salariés travaillant à temps partiel et de donner à chacun, chaque fois que cela est possible, la maîtrise de son temps de travail, n'a pas donné de base légale à sa décision la cour d'appel qui n'a pas recherché, comme le lui demandait le salarié, si l'employeur avait exécuté de bonne foi l'accord précité en mettant en oeuvre les procédures permettant à celui-ci, chaque fois que cela était possible, de maîtriser ses horaires de travail.
Soc. - 7 mai 2008. CASSATION PARTIELLE

N° 06-43.989. - CA Rouen, 16 mai 2006.

Cour de cassation

Résultats pour Travail à temps choisi

Clause de non concurrence pour 1 recruteur Bonjour, Voilà actuellement je travail en tant que recruteuse dans une societe de travail temporaire. Bien évidemment dans mon contrat se trouve une clause de non concurrence qui, hélas, est bien valide. Le problème c'est que dans l agence ou je... droit-finances.commentcamarche.net/forum/affich-3810673-clause-de-non-concurrence-pour-1-recruteur
Mission intérim (Résolu) Bonsoir, J'ai effectué une mission pour la société de travail temporaire manpower. Mon contrat a débuté le 17 juillet et s'est terminée le 4 aout. Or, chez manpower on est censés être payé à la semaine. Pour les semaines précédentes,... droit-finances.commentcamarche.net/forum/affich-3904831-mission-interim
Non paiement de credit que puis je faire?? Bonjour, Je suis divorcée depuis janvier, j'ai été marié 4 ans et 9 ans de vie commune, en 2001 nous avions fais un crédit pour une voiture, ils nous fallait un avale et nous l'avions eux car mon ex mari travaillait temps plein,moi mi-temps,... droit-finances.commentcamarche.net/forum/affich-3885965-non-paiement-de-credit-que-puis-je-faire

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Durée du travail et temps de trajetDurée du travail. - Travail effectif. - Temps assimilé à du travail effectif. - Temps de trajet. - Cas. - Salarié intervenant en période d'astreinte. Selon l'article L. 212-4 bis du code du travail, une période d'astreinte s'entend comme une... droit-finances.commentcamarche.net/faq/sujet-268-duree-du-travail-et-temps-de-trajet
Temps de travail effectifLe temps de déplacement, au sein de l’entreprise, entre le vestiaire et la pointeuse, n’est pas automatiquement assimilé à un temps de travail effectif. Pour la Cour de cassation, il convient de vérifier, au cas par cas, si le salarié est soumis,... droit-finances.commentcamarche.net/faq/sujet-903-temps-de-travail-effectif
Temps de trajet domicile-travailPour la Cour de cassation (arrêt du 7 mai 2008), c’est aux juges de déterminer le temps normal de trajet, dans la région concernée, entre le domicile d’un salarié et son lieu de travail. Si ce temps de trajet normal est notablement inférieur au temps... droit-finances.commentcamarche.net/faq/sujet-1314-temps-de-trajet-domicile-travail
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Licenciement amiable, comment faire?Bonjour, Je suis en CDI dans une SSII et je ne m'épanouit plus dans mon travail (missions, horaires de travail, temps de transport, ambiance trop hypocrite, etc..). Je suis sans mission depuis bientot 7 mois et donc n'est pas pu obtenir... droit-finances.commentcamarche.net/forum/affich-3944452-licenciement-amiable-comment-faire
Non respect d'une clause par mon employeurBonjour, Je vous explique rapidement. J occupe un poste au sein d'un petit groupe d'agence de travail temporaire. J'ai quitté mon précédent employeur (demission) car l'annone à laquelle j'ai répondu était pour un poste à... droit-finances.commentcamarche.net/forum/affich-3915228-non-respect-d-une-clause-par-mon-employeur
Congé maternité pdt congé sabbatiqueBonjour, je suis actuellement en congé sabbatique et enceinte. comment est calculée mon indemnité par la sécu. prend elle en compte les 12 derniers mois soit 8 mois sans rémunération + 4 mois travail temps plein ou bien est ce un forfait fixe ? ai je... droit-finances.commentcamarche.net/forum/affich-3913123-conge-maternite-pdt-conge-sabbatique
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