Prime pour l'emploi : temps de travail
Publié par ericRg, dernière mise à jour le vendredi 3 octobre 2008 à 15:00:42 par ericRg Le montant de la prime pour l'emploi, dont peuvent bénéficier les contribuables, dépend de leur revenu d'activité, de leur temps de travail, de leur situation de famille et de leur revenu fiscal de référence.
Le recueil sur les déclarations de revenus d'informations relatives au temps de travail, soit par l'indication d'un travail à temps complet toute l'année, soit par l'indication d'un nombre d'heures rémunérées (pour les salariés) ou de jours travaillés (pour les indépendants) a causé des difficultés à un certain nombre d'usagers, par incompréhension ou par inattention, négligeant de fournir cette information.
Afin d'accompagner au mieux les usagers dans l'accomplissement de leurs obligations déclaratives, l'administration fiscale a mis en place en 2001 et renouvelle depuis chaque année, une opération de relance des bénéficiaires potentiels de la prime pour l'emploi, déterminés à partir du niveau de leurs revenus, mais qui ont omis de déclarer leur temps de travail.
À titre d'exemple, pour l'imposition des revenus de 2007, plus de 800 000 relances ont été ainsi adressées entre le 13 et 19 juin derniers. Ce calendrier permet une régularisation rapide de la situation des usagers qui répondent à ces courriers, de manière à ce qu'ils puissent bénéficier de la prime pour l'emploi dans les délais habituels, c'est-à-dire au cours de l'été lorsqu'il s'agit d'une restitution.
Les autres situations sont réglées, à l'initiative des usagers, par une réclamation contentieuse ; après l'émission des avis d'imposition.
d'après une réponse ministérielle publiée au Joan du 23/9/2008