RSA : adoption du projet de loi par les députés

Dernière mise à jour le 9 octobre 2008 à 18:28 par ericRg
Publié par ericRg
Les députés ont mis les bouchées doubles pour examiner le projet de loi généralisant le revenu de solidarité active et réformant les politiques d'insertion. Après la "déclaration d'urgence" stipulée par le Gouvernement, l'Assemblée nationale a adopté en première lecture le 8 octobre 2008 le projet de loi sur le RSA, destiné à remplacer le revenu minimum d’insertion, l’allocation de parent isolé et les différents mécanismes d’intéressement à la reprise d’activité. Le texte adopté par l'Assemblée nationale est consultable ICI
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