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Indemnités aux victimes d'accidents de la route

Publié par ericRg, dernière mise à jour le dimanche 12 octobre 2008 à 18:48:55 par ericRg
Les dommages corporels subis lors d'accidents de la circulation entraînent souvent le versement d'indemnités aux victimes.

les assureurs ont, dès 1988, mis en place un fichier des indemnités allouées aux victimes d’accidents de la route. Jusqu’à présent consultable uniquement sur minitel, ce fichier est désormais mis à la disposition du public sur le site www.victimesindemnisees-fvi.fr.

Le site sera mis à jour deux fois par an et tiendra compte des évolutions susceptibles d’intervenir dans le système d’indemnisation des dommages corporels.

Actuellement, 49031 fiches correspondant à des règlements intervenus entre le 1er janvier 2006 et le 31 décembre 2007 sont disponibles. 47799 concernent des blessés avec incapacité et 1232 des personnes décédées.

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25,2% de tués en moins sur les routes de France en septembre - Le nombre de tués sur les routes de France a baissé fortement en septembre, - 25,2% par rapport au même mois en 2007, selon le bilan provisoire de l'accidentalité routière présenté ce mardi 7 octobre. Au cours du mois de septembre 2008, 108 vies... droit-finances.commentcamarche.net/actualites/25-2-de-tues-en-moins-sur-les-routes-de-france-en-septembre-100055-actualite.php3
Declaration accident travail Bonjour, je voudrais savoir si mes indemnitees journalieres accident de travail sont imposables droit-finances.commentcamarche.net/forum/affich-3849892-declaration-accident-travail
Indemnité journaliere accident du travail Bonjour, j'ai commencé a travaillé apres 3 ans de congé parentale. j'avais trouvé un cdd de 10j comme aide a domicile j'ai travaillé du lundi au vendredi sans probleme, mais le vendredi soir en sortant de chez une dame je suis tombé et... droit-finances.commentcamarche.net/forum/affich-3854295-indemnite-journaliere-accident-du-travail

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Indemnité de licenciement et anciennetéSauf disposition plus favorable de la convention collective, le salarié victime d'un licenciement avait droit à une indemnité légale à condition de justifier d'au moins deux ans d'ancienneté au sein de l'entreprise. La nouvelle loi de modernisation du... droit-finances.commentcamarche.net/faq/sujet-1158-indemnite-de-licenciement-et-anciennete
Accident de la circulation : quelles indemnités peut-on obtenirDans le cadre d’une indemnisation d’un préjudice corporel, les préjudices sont divisés en différents de poste de préjudice dont il convient de demander la réparation. Incapacité Temporaire Totale et Temporaire Partielle L’Incapacité Temporaire... droit-finances.commentcamarche.net/faq/sujet-452-accident-de-la-circulation-quelles-indemnites-peut-on-obtenir
Qui est responsable quand un enfant cause un accident ?Même s’ils sont commis par un enfant, les dommages causés à autrui doivent être réparés. Et dans la plupart des cas, les parents sont responsables sur le plan légal. La notion de responsabilité individuelle est définie par les articles 1382 et... droit-finances.commentcamarche.net/faq/sujet-592-qui-est-responsable-quand-un-enfant-cause-un-accident
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LETTRE TYPE PREJUDICE MORAL ACCIDENT ROUTEBonjour ayant perdu un ami très proche en accident de la route je souhaiterais faire une lettre pour préjudice moral. avez vous des exemples types? savez vous ou je pourrais me rediriger....merci droit-finances.commentcamarche.net/forum/affich-3834787-lettre-type-prejudice-moral-accident-route
BENEVOLE VICTIME D'UN ACCIDENT MORTEL ! ! !Bonjour, Ma maman a été victime d'un accident mortel, chute d'un pommier L'accident a eu lieu dans une propriété privé, la cure d'une paroisse de l'église catholique d'une petite commune. Ma maman était bénévole depuis... droit-finances.commentcamarche.net/forum/affich-3828150-benevole-victime-d-un-accident-mortel
Indemnisation accident de la routeBonjour, j'ai ete victime d'un accident de la route ou le conducteur a fais un delit de fuite et n'as pas ete retrouve, j'ai une dizaine de fractures sur le tibia et le perone de la jambe gauche, de ce fait je n'ai pas pu... droit-finances.commentcamarche.net/forum/affich-3865726-indemnisation-accident-de-la-route
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