Indemnités kilométriques pour les fonctionnaires

Dernière mise à jour le 20 octobre 2008 à 17:52 par ericRg
Publié par ericRg
Les indemnités kilométriques peuvent être allouées aux fonctionnaires utilisant leur véhicule personnel pour les besoins du service. Le dernier arrêté portant revalorisation des indemnités kilométriques pour la métropole et l'outre-mer est intervenu le 24 avril 2006. Les montants ont été confirmés le 3 juillet 2006 à l'occasion de la mise en oeuvre de la réforme des frais de déplacements temporaires (décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006). Compte tenu de l'augmentation du prix des carburants, le ministre en charge de la fonction publique a décidé de revaloriser, à compter du 1er août 2008, les barèmes des indemnités kilométriques de 10,7 % pour l'ensemble des fonctionnaires utilisant leur véhicule pour les besoins du service. L'arrêté a été publié au Journal officiel du 30 août 2008.

D'après une réponse ministérielle publiée au Joan du 14/10/2008
Meilleures réponses pour « Indemnités kilométriques pour les fonctionnaires » dans :
Barème kilométrique 2009 VoirLe nouveau barème kilométrique 2009 paru le 12 février 2009 est disponible : Le nouveau barème kilométrique 2009 Le nouveau barème 2009 des frais de carburant est disponible : Le nouveau barème des frais de carburant cf. aussi : Frais...
Barème kilométrique 2008 : enfin disponible VoirLe barème kilométrique 2008 utilisable pour calculer ses frais de déplacements professionnels en 2007 a été publié le 8 février au bulletin officiel des impôts. d = le kilométrage parcouru. Le barème kilométrique 2009 sera reproduit sur le site dès...
Fonction publique et travail le dimanche : indemnités VoirLe décret en référence crée une indemnité forfaitaire pour travail le dimanche ou un jour férié à certains agents de la fonction publique territoriale. Le texte prévoit que les agents relevant du cadre d’emplois des agents sociaux territoriaux...
Les remboursements de frais aux salariés VoirLes remboursements de dépenses engagées par le salarié pour le compte de l'entreprise sont dans tous les cas exonérés. En revanche, les allocations et remboursements de frais versés à un salarié font partie de son revenu imposable. Mais elles...