L'article 26 de la loi n° 65-557 du 10 juillet 1965 fixant le statut de la copropriété des immeubles bâtis prévoit que certaines décisions ne peuvent être adoptées par l'assemblée générale des copropriétaires que par un vote de la majorité des membres représentant au moins les deux tiers des voix. Toutefois, il importe de préciser que les décisions concernées par cette majorité de l'article 26 sont limitativement énumérées car très importantes au regard des règles de fonctionnement de la copropriété.
Ces décisions concernent les actes d'acquisition immobilière et les actes de disposition autres que les actes de disposition sur les parties communes ou sur leurs droits accessoires, résultant d'obligations légales ou réglementaires, l'établissement ou la modification du règlement de copropriété dans la mesure où il concerne la jouissance, l'usage et l'administration des parties communes, les travaux comportant transformation, addition ou amélioration autres que ceux relevant expressément de l'article 25 de la loi, la demande d'individualisation des contrats de fournitures d'eau, les modalités d'ouverture des portes d'accès aux immeubles.
De plus, pour répondre à des situations de blocage dues à l'absentéisme systématique de certains copropriétaires, et afin de faciliter la prise de décisions concourant à valoriser le patrimoine commun des copropriétaires, le législateur a prévu que, lorsque des travaux d'amélioration, bien que rejetés, ont été accueillis favorablement par la moitié des membres du syndicat représentant au moins les deux tiers des voix des copropriétaires seulement présents ou représentés (et non plus les deux tiers des voix du syndicat), alors, une nouvelle assemblée doit être convoquée en vue de ratifier lesdits travaux. La résolution sera adoptée dès lors qu'elle aura été votée par la moitié des membres du syndicat représentant au moins les deux tiers des voix des copropriétaires présents ou représentés.

D'après une réponse ministérielle publiée au Joan du 14/10/2008