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1000 euros de prime pour les salariés des petites entreprises Exemple d'accord d'entreprise prime 1000 euros Prime bonus 1000 euros¨ Prime de 1000 euros accord d'entreprise Prime exceptionnelle 1000 euros dans la fonction publique Prime exceptionnelle de 1000 euros gerant salarie
Thèmes de "Entreprise"
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| 1000 euros de prime pour les salariés des petites entreprises ericRg | vendredi 8 février 2008 à 13:04:37 ericRg |
La récente loi sur le pouvoir d'achat, votée le 31 janvier dernier, a autorisé le déblocage anticipé et exceptionnel de la participation aux bénéfices.
http://droit finances.commentcamarche.net/faq/sujet 159 deblocage anticipee de la participation retrait exceptionnel
Une autre disposition en faveur du pouvoir d'achat est prévue pour les salariés des petites entreprises qui ne bénéficient pas d'un programme de participation aux bénéfices. Les entreprises qui emploient moins de 50 salariés pourront verser une prime de 1000 euros en exonération totale de charges sociales, exception faite des prélèvements sociaux. En revanche, cette prime sera soumise à l'impôt sur le revenu.
Son montant peut être modulé suivant plusieurs critères : le salaire, la qualification, le niveau de classification, la durée du travail, l'ancienneté. Elle devra faire l'objet d'un accord d'entreprise et être versée avant le 30 juin 2008.
http://droit finances.commentcamarche.net/faq/sujet 159 deblocage anticipee de la participation retrait exceptionnel
Une autre disposition en faveur du pouvoir d'achat est prévue pour les salariés des petites entreprises qui ne bénéficient pas d'un programme de participation aux bénéfices. Les entreprises qui emploient moins de 50 salariés pourront verser une prime de 1000 euros en exonération totale de charges sociales, exception faite des prélèvements sociaux. En revanche, cette prime sera soumise à l'impôt sur le revenu.
Son montant peut être modulé suivant plusieurs critères : le salaire, la qualification, le niveau de classification, la durée du travail, l'ancienneté. Elle devra faire l'objet d'un accord d'entreprise et être versée avant le 30 juin 2008.
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