Vie privée du salarié et internet

Dernière mise à jour le 10 novembre 2008 à 12:59 par ericRg
Publié par ericRg
En principe, l’employeur doit respecter la vie privée du salarié sur son lieu de travail et ne doit pas donc violer le secret de la correspondance, qu’ils s’agisse de messages envoyés par voie postale ou par mail, y compris sur l’adresse professionnelle du salarié. En revanche, les connexions internet sont supposées avoir un caractère professionnel. L’employeur a donc le droit de consulter et vérifier les sites visités par le salarié en dehors de sa présence et sans son accord. L’employeur pourra donc sanctionner le salarié si d’éventuels abus sont constatés. A condition de pouvoir prouver que ces connexions établies pendant les horaires de travail sont bien le fait du salarié concerné. (Cour de cassation, arrêt du 9 juillet 2008, n°06-45.800)
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