Crise financière : délais de paiement pour les charges sociales

Dernière mise à jour le 10 novembre 2008 à 13:11 par ericRg
Publié par ericRg
Compte tenu de la situation financière internationale et des éventuelles répercussions sur la trésorerie des entreprises, l'Unédic vient de décider d'accorder un dégrèvement de pénalités sur les contributions dues au titre de l'Assurance chômage :

- pour les entreprises de moins de 10 salariés. L'échéance trimestrielle exigible le 15 octobre 2008 pourra être payée sans pénalités jusqu’au 15 décembre 2008.
- pour les entreprises de 10 à 50 salariés. L'échéance mensuelle exigible le 15 octobre 2008 pourra être payée sans pénalités jusqu’au 15 novembre 2008.

Enfin, pour les entreprises de 50 salariés et plus, les Assédic et le Garp se mobiliseront pour examiner sans tarder les demandes de recours prévues en cas de difficultés.
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