L’employeur a le droit de
modifier unilatéralement les horaires de travail d’un salarié dès lors que ces changements, minimes, sont assimilables à des modifications des conditions de travail. En revanche, quand les changements sont importants et assimilables à une
modification du contrat lui-même, le salarié peut les refuser. Exemple : un salarié qui travaille depuis 20 ans de 8 h à 12 h et de 14 h à 18 h peut refuser de travailler alternativement de 6 h à 13 h et de 13 h à 20 h. (Cour de cassation, arrêt du 8 juillet 2008, n°06-45.769)
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