Exonération de CSG pour les retraités

Dernière mise à jour le 9 septembre 2009 à 16:22 par ericRg
Publié par ericRg
L'article L. 136-2 du code de la sécurité sociale exclut de l'assiette de la CSG et, par conséquent, de la CRDS les pensions de retraite et d'invalidité des personnes dont le montant des revenus de l'avant-dernière année est inférieur au seuil d'allégement de la taxe d'habitation, ainsi que les titulaires du minimum vieillesse.
Les personnes non redevables de l'impôt sur le revenu mais assujetties à la taxe d'habitation bénéficient d'un taux de CSG réduit de 3,8 %.
Dans les autres cas, les pensions de retraite sont assujetties à la CSG au taux de 6,6 %, contre 7,5 % pour les revenus d'activité.
Le fait, pour un retraité, de dépasser l'un des seuils mentionnés ci-dessus peut, en conséquence, entraîner une hausse des prélèvements obligatoires de nature à réduire l'amélioration procurée par la hausse du revenu.

D'après une réponse ministérielle publiée au Joan du 11/11/2008

Les seuils d'exonération de CSG pour 2010 ont été fixées en août 2009.
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