Dernière mise à jour le 10 mars 2009 à 07:41 par ericRg Publié par manombolo
La plus-value sur la vente de la résidence principale est totalement exonérée d’impôt.
Les plus-values sur les résidences secondaires et les logements donnés en location non meublée sont soumis à un dispositif spécifique.
On ajoute au prix d’acquisition les frais et droits payés lors de l’achat (ou lors de la transmission s’il s’agit d’un bien recueilli par donation ou succession), ainsi que les travaux et dépenses qui n’ont pas été déduites des revenus (qu’on peut évaluer forfaitairement à 15% quand la vente a lieu plus de cinq ans après l’acquisition).
La plus-value est égale à la différence entre le prix de vente et ce prix d’acquisition revalorisé.Mais elle est réduite de 10% par an à compter de la cinquième année après l’acquisition, ce qui aboutit à une exonération au bout de 15 ans de détention.
La plus-value est taxée à 18,1%.
Les biens donnés en location meublée sont soumis au même régime quand le propriétaire ne bénéficie par du statut de loueur en meublé professionnel.
Quand le propriétaire est loueur en meublé professionnel, la plus-value est exonérée si l’activité est exercée depuis plus de cinq ans et si les recettes annuelle sont inférieures à 90 000 euros.
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