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Samedi 17 mai 2008 - 02:42:29

Assurance-vie et décès : recherche des bénéficiaires du contrat

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Assurance-vie et décès : recherche des bénéficiaires du contrat ericRg lundi 25 février 2008 à 17:31:12 ericRg
Depuis la loi du 17 décembre 2007, les assureurs sont obligés de rechercher les bénéficiaires des contrats d’assurance-vie, pour réduire le nombre des contrats non réclamés. En effet, à compter du 18 décembre prochain, le capital des contrats non réclamés devra être revalorisé chaque année, un an après le décès du titulaire. Les assureurs auront accès pour ce faire au fichier des personnes décédées géré par l’Insee. Après le décès d’un proche, les éventuels bénéficiaires, de leur côté, peuvent interroger un organisme mis en place par les compagnies et mutuelles : l’Agira, 1 rue Jules Lefebvre, 75431 Paris Cedex 09. A condition naturellement de fournir la preuve du décès de la personne concernée, l’Agira leur indiquera s’ils sont ou non bénéficiaires d’un contrat au nom du défunt.
De leur côté, les assureurs adhérents de la Fédération française des sociétés d'assurance (FFSA) se sont engagés à vérifier si le souscripteur est toujours en vie quand il a plus de 90 ans et qu'il n'a pas pris contact depuis plus de deux ans. Ils s'engagent également à avertir le bénéficiaire dans les trente jours qui suivent son identification.

 

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