Les banques françaises ont fait des propositions qui aboutissent aujourd’hui à l’annonce de mesures destinées à améliorer l’information sur l’assurance emprunteur et à favoriser la comparabilité des offres pour permettre aux clients de mieux exercer leur choix.

Les établissements de crédit sont d’accord pour l’évolution législative annoncée pour libéraliser de façon responsable le choix de l’assurance emprunteur en crédit immobilier : les établissements sont prêts à accepter des contrats individuels d’assurance décès et invalidité dès lors que ces derniers présentent un niveau de garantie équivalent au contrat groupe.

S’agissant des biens de consommation, les professionnels s’engagent à exprimer le coût de l’assurance emprunteur facultative en euros et par mois sur les documents d’information et publicitaires, le cas échéant, pour tous les crédits à la consommation, y compris le crédit renouvelable.

Les banques et les assureurs ont élaboré une fiche standardisée d’information sur l’assurance emprunteur liée au crédit immobilier qui permettra au client de comparer plus facilement plusieurs propositions. Cette fiche a été favorablement accueillie par les associations de consommateurs et ceux des consommateurs auprès desquels elle a été testée en direct.

Ces deux dernières mesures entreront en vigueur au plus tard à la fin du premier semestre 2009.

Source : FBF