Les propriétaires concernés ont jusqu'au 15 décembre pour payer la taxe annuelle sur les logements vacants.
Rappelons qu'elle est appliquée dans les communes appartenant à des agglomérations de plus de 200 000 habitants, où existe un déséquilibre marqué entre l’offre et la demande de logements au détriment des personnes à revenus modestes ou des personnes défavorisées.
La liste des communes concernées par cette taxe a été fixée par décret. Huit agglomérations sont concernées : Paris, Lille, Bordeaux, Toulouse, Lyon, Montpellier, Cannes-Grasse-Antibes et Nice.
Dans ces communes, la TLV est due par les propriétaires de logements habitables, non meublés et laissés vacants depuis au moins 2 années consécutives au 1er janvier de l'année d'imposition.
Elle est perçue au profit de l’Agence nationale de l’habitat (ANAH).
Depuis 2007, les communes non concernées par la TLV, peuvent décider de soumettre les logements vacants à la taxe d’habitation sur les logements vacants (THLV).
La THLV ne s'applique que dans les communes qui l'ont votée. Elle est due par les propriétaires de logements habitables, non meublés et laissés vacants depuis plus de 5 années consécutives au 1er janvier de l'année d'imposition.
Les mesures d'exonérations, abattements, ou plafonnement qui s'appliquent en matière de taxe d'habitation principale sont inapplicables aux logements vacants.