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Cannabis et licenciement

Dernière mise à jour le 1 décembre 2008 à 13:05 par ericRg
Publié par ericRg
La commission d'un fait fautif isolé peut justifier un licenciement, sans qu'il soit nécessaire qu'il ait donné lieu à un avertissement préalable.

Encourt dès lors la cassation l'arrêt qui, pour décider que le licenciement d'un salarié, surpris en train de fumer une cigarette de cannabis dans la salle de pause fumeurs de l'entreprise, était sans cause réelle et sérieuse, énonce qu'il appartenait à l'employeur de rappeler l'interdiction de fumer "un joint" par la notification d'une sanction, mais que la perte de l'emploi, sans mise en garde, apparaît disproportionnée.
Soc. - 1er juillet 2008. CASSATION PARTIELLE

N° 07-40.053 et 07-40.054. - CA Paris, 6 novembre 2006.

Source : Cour de cassation
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