Sous réserve qu’elle respecte la législation en vigueur et notamment qu’elle précise la zone géographique d’application, une clause de mobilité peut être inscrite dans le contrat de travail du salarié. Celui-ci est alors obligé d’accepter les mutations et changement de lieu de travail prévus par l’employeur. Son refus peut être assimilé à un acte d’insubordination et donner lieu à une sanction de la part de l’employeur. En revanche, le changement de lieu de travail ne peut avoir aucune conséquence sur le montant de la rémunération du salarié. Dans un arrêt en date du 14 octobre 2008 (n°07-41.454) , la Cour de cassation a ainsi jugé que la proposition de mutation pouvait être refusée par le salarié dans la mesure où elle entrainaît une diminution de la partie variable de la rémunération. Il en est de même quand la mutation s’accompagne d’un changement important des horaires de travail notamment (arrêt n°07-40.092).